Fonds de dotation

Description :
Institués par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation a pour fonction de collecter et capitaliser des libéralités qui lui ont été consenties irrévocablement dans un but d’intérêt général. Le législateur a souhaité alléger la tutelle administrative dans la constitution et la gestion de ces fonds par rapport aux fondations.

Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaires de fonds de dotation.