En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Principes du mécénat culturel

Le mécénat est :

  • un don à caractère philanthropique,

  • sans contrepartie de la part du bénéficiaire,

  • encouragé par des avantages fiscaux.

Nous mettons en relation de généreux donateurs ou des entreprises désireuses de réaliser des opérations de mécénat avec les artistes et les conservateurs des musées de France.

Exemples :

Fontaine en pâte tendre et porcelaine de Maissen

Fontaine en pâte tendre (Vincennes) et porcelaine de Meissen (Saxe). Monture en bronze dorée. Paris Circa 1750. Entrée par dation en paiement de droits de succession au musée de Sèvres en 2005.

Tapisserie de Beauvais


Tapisserie de Beauvais du XVIIIème siècle où l'office notarial est intervenu gracieusement pour la recherche de mécènes pour le compte d'un musée parisien dans le cadre des dispositions fiscales sur le mécénat.

Mécénat culturel : supports juridiques

Les opérations de mécénat se structurent à travers soit des associations, soit des fondations, soit des fonds de dotation.

 

mécénat culturel

Fonds de dotation

Description :
Institués par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation a pour fonction de collecter et capitaliser des libéralités qui lui ont été consenties irrévocablement dans un but d’intérêt général. Le législateur a souhaité alléger la tutelle administrative dans la constitution et la gestion de ces fonds par rapport aux fondations.

Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaires de fonds de dotation.

Fondations

Description :
On distingue essentiellement les fondations reconnues d’utilité publique des fondations d’entreprise.

Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaire de fondations reconnues d’utilité publique.
Assistance à la création de fondations d’entreprise.

Associations

Description :
Groupement de personnes mettant en commun leurs activités et leurs connaissances dans un but d’intérêt général.
La capacité juridique de l’association varie selon son régime juridique.
On distingue les associations déclarées ou non en préfecture ou reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État.

Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaire d’associations.

Avantages fiscaux du mécénat culturel

Le Mécénat culturel occupe une place de plus en plus importante dans les entreprises et chez les particuliers grâce à une fiscalité attrayante qui encourage les dons aux associations, aux fondations et aux fonds de dotations, dont l’objet est de mettre en œuvre des projets culturels et artistiques.

 

Pour les particuliers Pour les entreprises
Réductions :
- d'impôt sur le revenu des personnes physiques
- d'impôt de solidarité sur la fortune
- d'assiette des droits de mutation successoraux

Dation d'oeuvre d'art en paiement des droits :
- de mutation à titre gratuit (donation et succession)
- d'impôt de solidarité sur la fortune

Exonération de plus values sur les ventes aux musées de France
Réductions :
- d'impôt sur les sociétés
- d'impôt sur le revenu professionnel

Régime de faveur des acquisitions pour compte propre d'oeuvres d'artistes vivants et d'instruments de musique et de trésors nationaux

Régime spécifique pour les trésors nationaux et les biens culturels présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français.
Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact