Droit des affaires

Nous vous conseillons et vous assistons en droit des affaires dans la réalisation des opérations suivantes :

  • Vente amiable ou par adjudication volontaire d'actifs en direct

  • Cession de titres sociaux 

  • Conventions indemnitaires de garanties d'actif et de passif ou de révision de prix

  • LBO (Holding d'acquisition de portefeuille de titres sociaux)

  • Capital investissement dans des PME non cotées

  • Fusion, scission, apport partiel d'actifs

  • Contrat de location-gérance

  • Transmission d'entreprises dans le cercle familial

  • Contrats d'entreprises avec les fournisseurs, avec les clients ou les partenaires…

  • Transmission de fonds de commerce réglementés ou non

  • Transactions

  • Négociation d'entreprises accessoire à l'accompagnement d'un cllient souhaitant vendre ou acquérir une entreprise

Acte de cession de parts de SARL contenant aussi : convention de garanties et diverses décisions collectives d'associés reçues en la forme authentique