Droit des affaires

Cette rubrique a pour objet de présenter l'activité de l'office en matière de droit des affaires, de droit des sociétés et aussi dans les groupes de sociétés.

Droit des entreprises

Droit des sociétés

Groupe de sociétés

Opérations de développement

Immobilier d'entreprise

Droit des énergies renouvelables

Fiscalité

Droit du travail

Le droit du travail est étudié dans toutes les opérations de création d'entreprise ou de transmission d'entreprise, et lors d'opérations de restructuration de groupe de sociétés.

 

En savoir plus : Cas pratique - Détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une société lors de l'embauche d'un premier salarié

Conservation et archivage de la vie des entreprises

Nous assurons :

Conseils et services en droit des affaires

L'audit juridique fait appel à notre expertise juridique et fiscale

L'office réalise des audits juridiques dans nos différents domaines d'activités, formalisés par un rapport écrit et conduits selon le processus suivant :

graphique audit juridique
graphique audit juridique

Audit d'Operations

Études de faisabilité juridiques et fiscales préalables permettant de définir des modes opératoires en fonction d’un objectif prédéfini.

Exemples

Expertise juridique et fiscale de l'Etude Choné et Associés

Les études juridiques et fiscales qui suivent ont été réalisées par l'étude pour le compte de ses clients. Ces études sont disponibles sur demande à l'office.

Opérations complexes en droit des affaires

Qu'est-ce qu'une opération complexe ?

La complexité des opérations tient autant aux conséquences légales et fiscales des choix de mise en œuvre du projet, qu’à la multiplicité des intervenants qui nécessite de bien identifier le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacun des acteurs prenant part au projet et de coordonner leurs interventions en vérifiant qu’ils respectent bien leurs obligations.

Pour assurer la bonne fin du projet et satisfaire les objectifs de la maîtrise d’ouvrage, il est donc indispensable préalablement à sa mise en oeuvre :

Exemple d'opération juridique complexe : fusion-acquisition entre deux entités de nationalité différente

Les opérations internationales sont par essence des opérations complexes non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la différence des législations et réglementations applicables. En effet, il est nécessaire de réunir dans chaque pays concerné, des équipes d'auditeurs et de rédacteurs capables d'échanger leurs informations, d’apprécier les conséquences juridiques, fiscales et comptables du projet dans chacune des entités concernées et éventuellement pour leurs associés et de définir les modes opératoires appropriées. Leur préparation en amont est un facteur clé de réussite, ce qui nécessite de saisir les juristes avant d'initier l'opération.

Conception de la structure juridique et fiscale de l'opération

Une étude de faisabilité préalable doit décrire dans le détail, l’architecture juridique et fiscale de la solution que les parties ont choisi de mettre en œuvre à l’issue des audits préalables.

 

A partir des finalités, des enjeux et des contraintes de l’opération :

 

 

Le choix de structures d’investissement dépend de :

 

 

Exemples : Acquisition d’une société dans le cadre d’un LBO

 

Constitution d’une société holding animatrice de groupe chargée de donner l’impulsion industrielle et commerciale à ses filiales pour donner au holding une activité économique lui permettant de récupérer la TVA sur les frais d’acquisition et de facturer des prestations aux filiales venant compléter les remontées de dividendes.

 

La constitution d’une SAS doit être privilégiée pour permettre l’émission d’un emprunt obligataire convertible ou non en actions (dette mezzanine) avec éventuellement, constitution d'une sur-holding répondant à des fins de transmission patrimoniale, de gestion ou de financement.

Pilotage

A la demande de ses clients, l’office prend en charge la maîtrise d’œuvre de l’opération. Nous définissons alors avec les différents intervenants l’organisation nécessaire pour suivre et contrôler l’état d’avancement des travaux et assurer leur bonne fin.

 

Exemple : Transmission à titre onéreux d'une entreprise sous forme de cession de titres de capital.

 

Chonés Notaires - droit des affaires à Paris et Grand Est