En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes



Sélectionnez une notion ou un concept dans la liste ci-dessous :

Objectif
Objet
Objet social
Obligation
Obligation à warrant
Obligation alimentaire
Obligation aux dettes
Obligation aux dettes de l'article L 652-1 du Code de commerce
Obligation conjonctive
Obligation convertible en actions
Obligation de délivrance
Obligation de donner
Obligation de faire
Obligation de moyen
Obligation de non-concurrence
Obligation de résultat
Obligation divisible
Obligation foncière
Obligation in solidum
Obligation indivisible
Obligation modale
Obligation naturelle
Obligation personnelle
Obligation réelle
Obligation remboursable en actions (ORA)
Obligations du vendeur
Occupation du domaine public
Œuvre
Œuvre d'art
Office
Office national des forêts
Officier d'état civil
Officier ministériel
Officier public
Officine
Offre
Offre au public de titres financiers
Offre réelle
Opacité fiscale
Opération
Opération de crédit
Opération de paiement
Opération transfrontalière
Opérations de banque
Opérations sur biens divers
Opposable
Opposition
Opposition du syndic de copropriété
Option fiscale
Option successorale
Ordonnance
Ordonnance d'expropriation
Ordonnance judiciaire
Ordre de mouvement
Ordre juridique
Ordre professionnel
Ordre public
Ordre public international (français)
Organisme à but lucratif
Organisme d'intérêt général
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Organisme de placement collectif immobilier (OPCI)
Organisme sans but lucratif
Origine de propriété
Oséo
Outil CDC NET EDI
Ouverture de crédit
Ouverture de crédit en compte courant
Ouvrage
Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact