Conception de la structure juridique et fiscale de l'opération

Une étude préalable doit décrire dans le détail, l’architecture juridique et fiscale de la solution que les parties ont choisi de mettre en œuvre à l’issue des audits préalables.

A partir des finalités, des enjeux et des contraintes de l’opération :

  - nous déterminons les différentes structures d’investissement destinées à acquérir les actifs ou les titres des structures détentrices de ces actifs, pour optimiser le retour sur investissement ;

  - nous définissons les processus de transformation des actifs et des structures détentrices existantes pour optimiser la rentabilité de l’opération ;

  - nous évaluons les risques inhérents au processus de transformation et choisissons les solutions les mieux adaptées et les plus sûres.

Exemples :

Acquisition d’un immeuble de plaisance en France par un non-résident

Si l’immeuble doit être conservé dans le cercle familial, il faut privilégier la détention par le biais d’une société française ou étrangère.

Si l’immeuble doit être revendu à plus ou moins court terme, il convient de privilégier une détention directe avec établissement d'un contrat de mariage spécifique.

Acquisition d’une société dans le cadre d’un LBO

Constitution d’une société holding animatrice de groupe chargée de donner l’impulsion industrielle et commerciale à ses filiales pour donner au holding une activité économique lui permettant de récupérer la TVA sur les frais d’acquisition et de facturer des prestations aux filiales venant compléter les remontées de dividendes.

La constitution d’une SAS doit être privilégiée pour permettre l’émission d’un emprunt obligataire convertible ou non en actions (dette mezzanine).