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Conception de la structure juridique et fiscale de l'opération

Une étude de faisabilité patrimoniale préalable et chiffrée doit rappeler les objectifs de la transmission envisagée arrêtés avec le client et décrire les différentes solutions possibles avec un chiffrage et dans le détail, l’architecture juridique et fiscale de la solution que les parties ont choisi de mettre en œuvre à l’issue de la première phase d'étude.

A partir des finalités, des enjeux et des contraintes de l’opération :

-nous déterminons les structures destinées à recevoir les actifs ou les titres des structures détentrices de ces actifs, pour optimiser la transmission et/ou pour faire gérer ces mêmes actifs au profit d'un ou plusieurs membres du cercle familial;

-nous évaluons les risques inhérents au mode opératoire retenu et choisissons les solutions les mieux adaptées et les plus sûres.

-nous déterminons une politique de régénération du patrimoine rendue nécessaire par l'érosion patrimoniale causée par la fiscalité croissante des revenus, du capital et de sa transmission.

Le choix de structures d’accueil dépend de :

- l’objectif économique du client ;

- la volonté du futur défunt de se dessaisir ou non du contrôle de la gestion des actifs à transmettre, de porter ou non atteinte à l'égalité des lots à partager et de désigner parmi ses héritiers en particulier un ou plusieurs successeurs pour certains actifs à transmettre ;

- la fiscalité du lieu de situation des actifs objet de la transmission et du lieu de résidence du futur défunt et des bénéficiaires de la transmission.

Exemples :

Transmission dans le cercle familial d'une entreprise représentant l'essentiel du patrimoine du dirigeant, en présence de plusieurs enfants

 

Dans ce genre de situation, il conviendra pour le chef d'entreprise de définir préalablement des objectifs économiques très précis sur la transmission de l'entreprise à envisager : choix de son successeur ou non parmi ses héritiers, dans l'affirmative, atteinte ou non à l'égalité du partage et de définir le mode de gouvernance de l'entreprise à transmettre à son successeur.

 

Ainsi, si le chef d'entreprise considère qu'aucun de ses héritiers ne pourra lui succéder, une vente de l'entreprise sera inéluctable, soit à un repreneur, soit à ses salariés.

 

Par contre, si le chef d'entreprise considère qu'un ou plusieurs de ses successeurs pourra lui succéder, il devra définir si la gestion de l'entreprise doit être réservée au(x) seul(s) successeur(s) désigné(s) par lui ou si, au contraire, elle sera assurée dans un cercle familial.

En fonction des objectifs retenus, les structures d'accueil des actifs à transmettre varieront, de même que les modes opératoires de transmission.

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