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Capital développement
Opération* de capital-risque* dans une petite ou moyenne entreprise* (PME) ayant au moins trois ans d'existence pour lui permettre d'augmenter sa capacité* à produire et donc développer son outil de production.
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Capital investissement
Opération* de capital-risque* d'une petite ou moyenne entreprise* à un stade postcréation.
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Fonds d'investissement de proximité (FIP)
Fonds commun de placement à risques (FCPR)* dont l'actif (bilan)* est constitué pour 60 % au moins de titres financiers* et d'avances en compte courant d'associé* et dont au moins 10 % doit être placé dans de nouvelles entreprises* exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans. Les prises de participation (sociétés)* doivent intervenir dans des petites et moyennes entreprises* ayant leur siège social* dans un Etat membre de la Communauté européenne, être soumises à l'impôt sur les sociétés* et exercer leurs activités dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions* limitrophes. Des réductions d'impôt sur le revenu* et des réductions d'ISF* sont accordées sous certaines conditions*. Enfin, les parts de FCPI ne sont pas comprises dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune* au titre des prises de participation au capital des sociétés non cotées et sous certaines conditions.
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Petite et moyenne entreprise (PME)
Micro, petites et moyennes entreprises* n'excédant pas différents seuils* en nombre de salariés, en chiffre d'affaires* annuel et en total du bilan* annuel fixés dans le cadre d'un règlement* européen. Ces seuils doivent être appréciés différemment suivant que l'entreprise est autonome (totalement indépendante ou dont les liens de participation* avec une ou plusieurs entreprises non liées en amont et/ou en aval sont inférieurs à 25 %) ou si elle est une PME partenaire (dont les liens de participation avec une ou plusieurs entreprises non liées en amont et/ou en aval sont compris entre 25 et 50 % de participation). Dans l'hypothèse où les liens de participation excèdent 50 %, les entreprises sont considérées comme liées, ce qui a pour conséquence dans ce cas, que les effectifs et les montants financiers à prendre en compte sont ceux de l'entreprise et des entreprises qui lui sont liées directement.
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Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Système d'épargne collectif commun à plusieurs entreprises et permettant une mutualisation de son coût de mise en place et de fonctionnement. Il permet de faciliter l'accès à un plan d'épargne pour les salariés des petites et moyennes entreprises* (PME).