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Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Prêt à intérêts


Convention par laquelle un établissement de crédit* met à la disposition d'une personne physique* ou personne morale*, une somme d'argent pendant une certaine durée, à charge de rembourser celle-ci en une seule ou plusieurs fois pendant la durée du contrat* et à charge pour le débiteur* de verser des intérêts* par période mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Tout prêt consenti par un établissement de crédit* est un contrat*, contrairement à un prêt consenti par un particulier qui reste appartenir à la catégorie des contrats réels*, c'est-à-dire un contrat qui devient parfait par la remise de la chose prêtée et non par la seule convention des parties*.


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Extension du crédit interentreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015


Le financement participatif ("crowdfunding")


Les prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne


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