Domaines de compétence et de savoir-faire
Droit des affaires
Droit des entreprises
Droit des sociétés
Groupe de sociétés
Opérations de développement
Immobilier d'entreprise
Fiscalité
Conseils et services
Audit d'actifs
Audit d'opérations
Etudes réalisées
Facilities
Service juridique clé en main
Veille juridique
Secrétariat juridique
Opérations complexes
Définition
Conception
Pilotage
Conservation et archivage
Droit immobilier
Acquisition et vente
Financement
Baux
Division d'immeubles
Urbanisme et construction
Fiscalité immobilière
Administration de biens
Family Office
Conseils et services
Audits d'actifs
Audits d'opérations
Etudes réalisées
Opérations complexes
Définition
Conception
Pilotage
Conservation et archivage
Droit du patrimoine
Constitution et gestion de patrimoine
Transmission de patrimoine
Family Office
Fiscalité personnelle
Conseils et services
Audits d'actifs
Audits d'opérations
Etudes réalisées
Opérations complexes
Définition
Conception
Pilotage
Conservation et archivage
Mécénat culturel

Recevoir notre Newsletter Recevoir notre Newsletter
Lexique juridique et fiscal






Notre office
Le mot du fondateur et gérant
Présentation générale
Nos valeurs et notre clientèle
Notre démarche qualité
Etude préalable et schéma juridique et fiscal
Partenaires
Tarifs & honoraires
Principes & champ d’application
Régime
Outil de calcul de frais & émoluments
Coordonnées
Stages et emplois
Notre métier
Qu'est-ce qu'un notaire ?
Déontologie et atouts
Organisation de la profession
Liens utiles
Etudes, publications & actualités
Contact
Coordonnées
Newsletter
Stages et emplois
Accueil


Portée des responsabilités du notaire selon la nature des actes accomplis
Diapositive 41
Portée des responsabilités du notaire selon la nature des actes
Obligations Contrôle de Devoir
de conseil
Nature de l'acte forme fond
Acte de dépôt de documents (papiers ou électroniques) OUI NON NON
Attestation et certificat - procuration OUI OUI NON
Acte de dépôt d'acte sous seing privé avec reconnaissance d'écritures et de signatures OUI OUI OUI
Convention en la forme authentique OUI OUI OUI
Mission judiciaire OUI OUI OUI
Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact     
L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.