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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Rachat d'une entreprise par ses salariés (RES)
Rachat de ses titres par une société par actions
Radiation
Radon
Raison sociale
Rang
Rapport
Rapport de gestion
Rapport en moins prenant
Rapport en nature
Rapport qualité-prix
Ratification
Ravalement
Récépissé
Réception des travaux
Réclamation
Recommandation
Récompense
Reconduction
Reconnaissance d'enfant naturel
Reconnaissance d'utilité publique
Reconnaissance de dette
Reconstruction à l'identique
Recours administratif
Recours contentieux
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recouvrement
Reçu
Reddition de compte
Redevance
Redevance d'archéologie préventive
Redevance pour création de bureaux et de locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
Redressement fiscal
Redressement judiciaire
Réduction d'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt sur les sociétés
Réduction d'ISF
Réduction de capital
Réévaluation de bilan
Réfaction
Référé
Référence
Référencement
Refonte
Réforme
Réfragable
Refus de renouvellement
Régie
Régime d'imposition réel
Régime d'imposition réel simplifié
Régime des encaissements
Régime des encaissements (TVA)
Régime des engagements
Régime des micro-entreprises
Régime fiscal mère-fille
Régime fiscal privilégié
Régime matrimonial
Régime primaire
Région
Registre d'état civil
Registre de présence
Registre des mouvements
Registre des valeurs
Registre du commerce et des sociétés
Règle de conflit bilatérale
Règle de conflit de loi
Règle de conflit unilatérale
Règle "Thin capitalisation rule" ou "thin cap"
Règlement
Règlement d'urbanisme
Règlement de copropriété
Règlement intérieur
Règlement national d'urbanisme
Règlement Rome I du 17 juin 2008
Règlement Rome II du 11 juillet 2007
Réglementation du crédit
Régularisation de TVA
Relevé de compte
Remboursement de TVA
Remembrement rural
Remembrement urbain
Réméré
Remise
Remise en état du sol
Rémunérations et avantages occultes
Renonciation
Renonciation à l'usufruit
Renonciation à la propriété commerciale
Renonciation au droit préférentiel de souscription
Renouvellement
Rénovation
Rente
Renvoi
Répertoire civil
Répertoire des métiers
Répertoire notarial
Répétition de l'indu
Réponse ministérielle
Report à nouveau
Report d'imposition
Report du déficit
Repreneur d'entreprise
Représentant accrédité
Représentant des créanciers
Représentant fiscal en France
Représentation successorale
Reprise de biens propres
Reprise des lieux loués
Répudiation
Répudiation
Requalification
Requête
Réquisition
Res nullius
Rescision pour lésion
Rescrit fiscal
Réseau
Réseau de distribution
Réserve de jouissance
Réserve héréditaire
Réserve (sociétés)
Résidence
Résidence de tourisme
Résident en France
Résiliation d'un contrat
Résolution d'un contrat
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité contractuelle
Responsabilité décennale
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Restauration
Restauration Malraux
Restitution
Restructuration de groupe
Rétablissement professionnel
Retenue à la source
Retour à meilleure fortune
Rétractation
Retrait
Retrait d'un acte administratif
Retrayant
Retrayé
Rétroactivité
Rétrocession après expropriation
Rétrocession après préemption
Rétrocession des voies réseaux dessertes dans le domaine public
Revenu foncier
Revenu patrimonial
Revenu professionnel
Reversion d'usufruit
Révision d'un contrat
Révision du règlement d'urbanisme
Révision triennale
Révocation des dirigeants
Risk management
Risque
Ristourne
Rôle
Rompus
Rupture des pourparlers
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