Revenu foncier

Revenu provenant des locations d'immeubles et imposé pour les personnes physiques et les sociétés translucides (non assujetties à l'impôt sur les sociétés) dans la catégorie des revenus fonciers et pour les personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés à ce dernier impôt.
Revenu foncier : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires