Développement et restructuration d'entreprises

Phases de l’opération

Préparation des accords

Audit des actifs et des structures détentrices de ces actifs
Cadrage des objectifs et finalisation des négociations entre les parties
Choix et création des structures d’investissement destinées à recevoir directement ou indirectement les actifs

Contractualisation

Rédaction du protocole d’acquisition et des conventions annexes
Recherche et mise en place de financements
Mise à jour de la documentation et purge du droit de préemption du fonds ou droit au bail
Acte de transfert de propriété Formalités de régularisations sociale, fiscale et comptable
Réorganisation post-acquisition pour optimiser les structures juridiques et fiscales en liaison avec les partenaires financiers

Finalisation de l'opération