Etude préalable et schéma juridique et fiscal

La signature d’un acte devant notaire engage la responsabilité de ce dernier quant à sa forme, son fond et son opportunité. C’est pourquoi il est du devoir du notaire de réaliser une étude préalable à la signature de l’acte afin :

  • d’identifier clairement les motivations qui poussent le client à vouloir réaliser l’opération demandée,

  • de vérifier la cohérence entre les besoins exprimés, les objectifs à atteindre, et les moyens mis en œuvre,

  • de décrire clairement les attentes du client à satisfaire,

  • d’établir le champ d’application de son devoir de conseil et d’assumer ses obligations y afférentes,

  • de proposer des scénarios alternatifs et d’optimiser la solution à mettre en œuvre.

Une rédaction sur mesure : les actes ne sont pas standardisés mais rédigés avec un conception personnalisée

Exemple : avant la réalisation d’un investissement, le notaire vérifie avec son client l’opportunité et la cohérence de  l’opération en fonction de sa situation patrimoniale. Le cas échéant, il détermine la quote-part que son client peut affecter à cet investissement en fonction de la liquidité du placement envisagé. Il doit également informer le client des risques et des conséquences juridiques et fiscales de ce choix d’investissement.

En effet, l’objectif économique d’un client détermine les caractéristiques précises du schéma juridique et fiscal. Pour permettre l’évolution et maintenir l’efficacité de ce schéma à moyen voire long terme, il est indispensable de mesurer les conséquences de chacun des objectifs définis à court terme.

Exemple : lors de l’acquisition d’un immeuble, le notaire pour conseiller l’acquéreur doit savoir :

      - la durée prévisionnelle de conservation de l’immeuble par le futur acquéreur, afin de choisir la structure d’investissement la plus appropriée ;
     - l’objectif du client en matière de développement immobilier : acquisition en vue d’une revente (marchand de biens), investissement patrimonial ou opération de construction-vente ? En effet, le régime fiscal d’acquisition sera déterminé en fonction de cet objectif et il sera difficile de le changer ultérieurement. 

Fonds documentaire

L’évolution rapide de la législation impose :

- une veille juridique et fiscale, étendue et permanente,
- une gestion documentaire précise et rigoureuse,

garantes de l’exhaustivité et de l’efficacité de nos analyses. La mise à jour de ce fonds documentaire nécessite un investissement en temps et argent, imputé sur notre important budget de recherche et développement.

Exemple : Gestion de la documentation juridique et technique des immeubles

Prestations associées :

  • Recherche documentaire : fourniture de décisions de jurisprudence commentées ou non, de réponses ministérielles, d’articles de doctrine ou de fond sur des sujets précis

  • Études spécifiques disponibles

  • Demande d’étude spécifique