En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries. Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Etude de faisabilité et schéma juridique et fiscal

La signature d’un acte devant notaire engage la responsabilité de ce dernier quant à sa forme, son fond et son opportunité. C’est pourquoi il est du devoir du notaire de réaliser une étude de faisabilité préalable à la signature de l’acte afin :




  • d’identifier clairement les motivations qui poussent le client à vouloir réaliser l’opération demandé;

     
  • de vérifier la cohérence entre les besoins exprimés, les objectifs à atteindre, et les moyens mis en œuvre;

  • de décrire clairement les attentes du client à satisfaire;

  • d’établir le champ d’application de son devoir de conseil et d’assumer ses obligations y afférentes;

  • de proposer des scénarios alternatifs et d’optimiser la solution à mettre en œuvre.

  • redaction acte

    Une rédaction sur mesure : les actes ne sont pas standardisés mais rédigés avec un conception personnalisée


    Exemple
    : avant la réalisation d’un investissement, le notaire vérifie avec son client l’opportunité et la cohérence de l’opération en fonction de sa situation patrimoniale.

     

    Le cas échéant, il détermine la quote-part que son client peut affecter à cet investissement en fonction de la liquidité du placement envisagé.Il doit également informer le client des risques et des conséquences juridiques et fiscales de ce choix d’investissement.

     

    En effet, l’objectif économique d’un client détermine les caractéristiques précises du schéma juridique et fiscal. Pour permettre l’évolution et maintenir l’efficacité de ce schéma à moyen voire long terme, il est indispensable de mesurer les conséquences de chacun des objectifs définis à court terme.

     

     

    Exemple : lors de l’acquisition d’un immeuble, le notaire pour conseiller l’acquéreur doit savoir :

     

    - la durée prévisionnelle de conservation de l’immeuble par le futur acquéreur, afin de choisir la structure d’investissement la plus appropriée ;

     

    - l’objectif du client en matière de développement immobilier : acquisition en vue d’une revente (marchand de biens), investissement patrimonial ou opération de construction-vente ? En effet, le régime fiscal d’acquisition sera déterminé en fonction de cet objectif et il sera difficile de le changer ultérieurement. 
     

    Fonds documentaire

    L’évolution rapide de la législation impose une veille juridique et fiscale, étendue et permanente, garante de l’exhaustivité et de l’efficacité de nos analyses.

     

    La mise à jour de notre fonds documentaire nécessite un investissement en temps et argent, imputé sur notre important budget de recherche et développement.

    fond documentaire
    fond documentaire 2

    Des centaines de classeurs de documentation sont quotidiennement mis à jour pour intégrer les dernières décisions de jurisprudence, ainsi que les dernières réformes législatives et réglementaires.

     

    Un plan de classement interne nous permet un accès rapide à l'information.


    Prestations associées :

      • Recherche documentaire : fourniture de décisions de jurisprudence commentées ou non, de réponses ministérielles, d’articles de doctrine ou de fond sur des sujets précis

      • Études spécifiques disponibles

      • Demande d’étude spécifique

    Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact