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Secrétariat juridique de sociétés

acte de dépôt de pièces

L’office assure la rédaction personnalisée et circonstanciée du rapport annuel de gestion, de l’approbation des comptes sociaux annuels et de l’affectation des résultats et des conventions réglementées.

L’office se charge également :
- des modifications statutaires,
- de la veille juridique des évolutions législatives et réglementaires,
- des déclarations fiscales en matière de distribution de dividendes.

Exemple d'un acte de dépôt de pièces de secrétariat juridique annuel de sociétés permettant la conservation des documents sociaux trop souvent perdus dans les sociétés et pourtant indispensables notamment au moment des cessions des titres de capital.
Cliquez sur l'image pour agrandir, puis sur les pages pour dérouler l'acte en entier
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Rédaction de contrats et dépôts de documents

L’office réalise un dépôt annuel de tous les documents nécessaires à l’élaboration des travaux du secrétariat juridique de sociétés, du rapport du commissaire aux comptes, du rapport sur les conventions réglementées et d'autres rapports, afin d’en assurer la conservation et l’archivage pour le compte de l’entreprise.
 

 

 

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