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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Tableau de bord
Tarif
Taux d'intérêt
Taux d'intérêt légal
Taux de base bancaire
Taux de capitalisation
Taux de l'usure
Taux de rendement interne
Taux de rendement interne net
Taux effectif global (TEG)
Taxation
Taxe
Taxe annuelle de 3 % des sociétés à prépondérance immobilière
Taxe annuelle sur les bureaux en Ile de France
Taxe d'apprentissage
Taxe d'habitation
taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe d'urbanisme
Taxe de publicité foncière
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur cession de terrain devenu constructible
Taxe sur les salaires
Taxe sur les surfaces commerciales
Téléactes
Terme
Terrain à bâtir
Testament
Testament authentique
Testament mystique
Testament olographe
Testament-partage
Testateur
Théorie de l'apparence
Théorie des comourants
Tirage
Titre de propriété
Titre exécutoire
Titre exécutoire européen
Titre financier
Titre habilitant à construire
Titre subordonné
Titres de participation
Titrisation
Tontine
Traduction
Transaction
Transfert de commercialité
Transfert de permis de construire
Transfert de prêt
Transfert des contrats de travail (article L 1224-1 anciennement L 122-12 du Code du travail)
Transfert des risques
Transformateur à pyralène
Transformation de société
Translucidité fiscale
Transmission d'entreprise
Transmission universelle de patrimoine
Transparence fiscale
Travaux d'amélioration
Travaux de l'article 606 du Code civil
Travaux sur existant
Tréfonds
Trésorerie
Tribunal
Tribunal administratif (TA)
Tribunal correctionnel
Tribunal d'instance
Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal de police
Tribunal des conflits
Tribunal paritaire des baux ruraux
Trouble de voisinage
Trust
Trustee
Tutelle
Tuteur
Tutorat en entreprise
TVA
TVA immobilière
TVA sur marge (sur biens immobiliers)
TVA sur marge (sur biens mobiliers d'occasion)
TVA sur prestation hôtelière et para hôtelière
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