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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Apport-cession de titres
Publié le Jeudi 06/10/2011

Deux décisions du Conseil d'Etat du 24 août 2011 (CE 24 août 2011 n° 314579) précisent la grille d'analyse de l'abus de droit en cas d'opérations d'apport-cession de titres de sociétés et fournissent des indications sur l'appréciation de la condition de réinvestissement dans une activité économique.

 

 

Ces deux décisions viennent préciser la jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat et apportent des éclaircissements sur la notion d'activité économique et sur la proportion de réinvestissement du prix de la cession.

 

 

La seconde décision apporte également des indications sur la proportion du prix de cession qui doit faire l'objet d'un réinvestissement économique.

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Tags : Abus de droit Fiscalité entreprise


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