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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 05/06/2014

Dans un arrêt n°353822 en date du 9 avril 2014, le Conseil d’Etat a réaffirmé qu’un dépouillement immédiat et irrévocable donnant lieu à une donation suffisait à exclure tout abus de droit.   En l’espèce, un couple de contribuables fait don les 4 et 7 octobre 2003 à chacun de ses trois enfants de la nue-propriété ...

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Tags : Abus de droit Donation/Succession Cession de titres sociaux Patrimoine


Publié le Mardi 30/10/2012

Le Conseil d'Etat vient de rendre deux décisions importantes (CE, 23 juillet 2012, n°346049 et n°342017) en matière d'exonération des plus-values professionnelles de l'ancien article 238 quaterdecies du Code général des impôts, en cas de cession de clientèle à une société détenue par le cédant.   Ce ...

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Tags : Abus de droit Entreprise Transmission d'entreprise


Publié le Vendredi 21/09/2012

Les schémas d'optimisation fiscale visés fonctionnent selon le modèle suivant : une société mère (le "coquillard") perçoit dans un premier temps, des dividendes d'une filiale (la "coquille"), exonérés en tout ou partie d'impôt sur les sociétés en application du régime d'intégration fiscale ...

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Tags : Abus de droit Groupe de sociétés Sociétés Optimisation fiscale Fiscalité entreprise


Publié le Jeudi 06/10/2011

Deux décisions du Conseil d'Etat du 24 août 2011 (CE 24 août 2011 n° 314579) précisent la grille d'analyse de l'abus de droit en cas d'opérations d'apport-cession de titres de sociétés et fournissent des indications sur l'appréciation de la condition de réinvestissement dans une activité économique.     Ces ...

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Tags : Abus de droit


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.