Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries. Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 24/09/2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») apporte les mesures ponctuelles suivantes.     • report de la date butoir pour l'installation dans les lieux d’habitation par les propriétaires des détecteurs ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Lundi 03/08/2015

Domaine : Droit des affaires Date : 2015 Nombre de mots : 2095 Résumé : Cette brève démontre que le secrétariat juridique de sociétés de capitaux représente un travail important pour le dirigeant d'entreprise pour décrire l'ensemble des informations opérationnelles qui doivent être rappelées dans le cadre ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Structuration des groupes Gestion de l'entreprise Fiscalité de l'entreprise


Publié le Mardi 27/05/2014

L’ordonnance du 12 mars 2014 (JO n°0062 du 14 mars 2014) a pour objectifs d’une part, de renforcer la prévention des difficultés des entreprises afin de les traiter le plus efficacement possible en amont et d’autre part, de simplifier les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) notamment concernant la déclaration ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 01/04/2014

Interview dans le nouvel économiste du 31 mars 2014 présentant l'activité de notaire d'affaires aux côtés des avocats et experts-comptables pour conseiller les entreprises dans leur fonctionnement et leur développement, ainsi que l'utilisation de l'acte authentique dans le droit des affaires, qui permet de garantir l'exécution des ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité de l'entreprise Titre exécutoire Gestion de l'entreprise Cession d'entreprise


Publié le Mardi 21/01/2014

Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers est une nouvelle fois réformé. L’article 17 de la loi de finances pour 2014 apporte quelques aménagements : 1)    Aménagement de l’abattement pour durée de détention de droit ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Cession d'entreprise Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact