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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 19/05/2016

La Cour de cassation affirme dans son arrêt rendu par la première chambre civile le 14 avril 2016, n°15-18157, qu'une procuration reçue par un public notary qu'il apostille ne constitue pas un acte authentique car il ne revêt pas les solennités requises par le droit français.   En l'espèce, un acte notarié a été ...

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Tags : Titre exécutoire Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mardi 17/05/2016

Cet arrêt du Conseil d'Etat en date du  15 février 2016 (CE, 9ème et 10ème sous-section 15/02/2016, n°376739), précise dans quelles conditions l'achat des parts des associés par la société, financé par l'emprunt, peut constituer un acte anormal de gestion et entrainer la réintégration du montant des intérêts ...

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Tags : Cession d'entreprise Financement Fiscalité de l'entreprise


Publié le Vendredi 22/04/2016

En vertu de l'article 1681 sexies 2 du Code Général des Impôts, les impôts dus par les particuliers recouvrés par voie de rôle, lorsque le montant excède 30 000 euros, doivent être acquittés, au choix du contribuable, par prélèvements automatiques (mensuels ou à l'échéance) ou par paiement en ligne ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Jeudi 24/09/2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») apporte les mesures ponctuelles suivantes.     • report de la date butoir pour l'installation dans les lieux d’habitation par les propriétaires des détecteurs ...

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Tags : Immobilier d'investissement


Publié le Lundi 03/08/2015

Domaine : Droit des affaires Date : 2015 Nombre de mots : 2095 Résumé : Cette brève démontre que le secrétariat juridique de sociétés de capitaux représente un travail important pour le dirigeant d'entreprise pour décrire l'ensemble des informations opérationnelles qui doivent être rappelées dans le cadre ...

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Tags : Structuration des groupes Gestion de l'entreprise Fiscalité de l'entreprise


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