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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 27/05/2014

L’ordonnance du 12 mars 2014 (JO n°0062 du 14 mars 2014) a pour objectifs d’une part, de renforcer la prévention des difficultés des entreprises afin de les traiter le plus efficacement possible en amont et d’autre part, de simplifier les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) notamment concernant la déclaration ...

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Tags : Entreprise Procédures collectives


Publié le Mardi 21/01/2014

Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers est une nouvelle fois réformé. L’article 17 de la loi de finances pour 2014 apporte quelques aménagements : 1)    Aménagement de l’abattement pour durée de détention de droit commun ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Patrimoine Entreprise Cession de titres sociaux


Publié le Mardi 13/11/2012

Le Conseil d’Etat a consacré un principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales, d’abord dans un arrêt d’assemblée du 19 décembre 1975 (CE 19 décembre 1975, n° 84774 et 91895) puis, de manière expresse et solennelle, dans un arrêt Schneider Electric (CE, ass., 28 juin 2002, n° 232276, Sté Schneider ...

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Tags : Droit international Expatriation Fiscalité internationale Patrimoine


Publié le Lundi 24/09/2012

L'article 4 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (loi n° 2012-958 : JO du 17 août 2012, p. 13479), instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes assujetties à l'ISF en 2012.     I - Assiette   La contribution exceptionnelle est assise sur la valeur nette imposable du ...

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Tags : ISF


Publié le Vendredi 15/06/2012

La loi de finances rectificative n°2012-354, du 14 mars 2012 (JO 15 mars 2012, ayant pris effet le 16 Mars 2012) aménage le régime de la location meublée non professionnelle et augmente la fiscalité locale pour favoriser l'offre de terrain constructible.   1) Loueurs en meublé non professionnel   Un aménagement est apporté ...

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Tags : Fiscalité immobilière Immobilier


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.