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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 04/02/2014

L’article 10 de la loi de finances rectificative pour 2013 instaure de nouvelles obligations déclaratives en matière de contrats de capitalisation et de placements de même nature, notamment de contrats d’assurance-vie.   Ces nouvelles obligations déclaratives concernent :     1)      S’il s’agit ...

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Tags : Assurance-vie Fiscalité du patrimoine


Publié le Mardi 04/02/2014

L’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2013 inclut dans les bases imposables à l’ISF, la créance que le souscripteur détient sur l’assureur au titre du contrat d’assurance-vie comportant une clause de non-rachat (ou d’indisponibilité) temporaire. L’idée est que la clause de non-rachat ne remet pas en cause l’existence ...

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Tags : Assurance-vie Fiscalité du patrimoine ISF


Publié le Mardi 04/02/2014

La loi de finances rectificative pour 2013 porte de 25% à 31,25% le taux d’imposition du prélèvement sur les capitaux décès prévu pour les contrats les plus importants. Il abaisse dans le même temps de 902 838 Euros à 700 000 Euros le seuil d’application de ce taux.   Ces aménagements s’appliquent aux contrats ...

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Tags : Assurance-vie Fiscalité du patrimoine ISF


Publié le Mardi 04/02/2014

L’article 9 de la loi de finances rectificative pour 2013 procède à une réforme du régime de l’assurance-vie visant à réorienter l’épargne vers des placements comportant une certaine prise de risque. A cet effet, 2 nouveaux contrats sont crées : les contrats euro-croissance et les contrats vie-génération. La ...

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Tags : Assurance-vie Fiscalité du patrimoine


Publié le Lundi 20/01/2014

L’article 13 de la loi de finances pour 2014 intègre dans la liste des revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF, les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France ou à l’étranger. Cependant cette intégration ...

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Tags : Assurance-vie Fiscalité du patrimoine ISF


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.