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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 31/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1709   Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement dans un contrat. Parmi ceux-ci, nous allons présenter ...

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Tags : Cession d'entreprise Gestion et transmission de patrimoine Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Mardi 29/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1606 Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a introduit le nouvel article 1112-1 dans le Code civil, qui s’applique aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016. Ce ...

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier d'entreprise Immobilier d'investissement Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 27/05/2016

Le 10 février 2016, le Conseil d'Etat répond à une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution française des articles 150 O-D ter 1 et quater 1 du Code général des impôts.   L'article 150 O-D ter 1 prévoit expressément un ...

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Tags : Cession d'entreprise Financement Fiscalité de l'entreprise


Publié le Mardi 17/05/2016

Cet arrêt du Conseil d'Etat en date du  15 février 2016 (CE, 9ème et 10ème sous-section 15/02/2016, n°376739), précise dans quelles conditions l'achat des parts des associés par la société, financé par l'emprunt, peut constituer un acte anormal de gestion et entrainer la réintégration du montant des intérêts ...

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Tags : Cession d'entreprise Financement Fiscalité de l'entreprise


Publié le Vendredi 06/05/2016

Cet article présente à travers un cas de jurisprudence, les limites d’une optimisation fiscale qui avait amené les intéressés à choisir la voie la moins onéreuse (résiliation du bail commercial) qui avait eu pour conséquence la déduction de l’indemnité de résiliation des revenus du bailleur, par rapport ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Cession d'entreprise


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