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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 15/05/2019

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 (mise à jour en 2019) Nombre de mots : 2618   Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement dans un contrat. ...

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Tags : Cession d'entreprise Gestion et transmission de patrimoine Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Mardi 26/03/2019

Domaine : Investissements étrangers Date : 2019 Nombre de mots : 7932   Résumé :  Les relations financières entre la France et l’étranger sont régies par le titre V du livre Ier de la partie législative du Code monétaire et financier (articles L151-1 à L153-1 du CMF) et par des dispositions règlementaires ...

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier des non-résidents Opérations internationales


Publié le Lundi 03/09/2018

La Cour de cassation (Chambre commerciale, 27 juin 2018, n°17-16.529) réaffirme le principe selon lequel la promesse synallagmatique de vente (voir notre définition : promesse synallagmatique de vente ou d'achat) assortie d'un délai pour la réitération par acte authentique n'est caduque, à l'expiration de ce délai, que dans l'hypothèse ...

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Tags : cession d'entreprise immobilier d'investissement


Publié le Mardi 29/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1606 Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a introduit le nouvel article 1112-1 dans le Code civil, qui s’applique aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016. Ce ...

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier d'entreprise Immobilier d'investissement Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 27/05/2016

Le 10 février 2016, le Conseil d'Etat répond à une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution française des articles 150 O-D ter 1 et quater 1 du Code général des impôts.   L'article 150 O-D ter 1 prévoit expressément un ...

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Tags : Cession d'entreprise Financement Fiscalité de l'entreprise


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