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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 25/05/2016

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte pose les fondations de la modernisation du modèle énergétique français et tout particulièrement d'un nouveau cadre réglementaire de développement des énergies renouvelables, a été promulguée ...

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Tags : Énergies renouvelables


Publié le Mardi 12/04/2016

En vertu de l'article 200 Quater du Code Général des Impôts, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est octroyé au titre des dépenses effectives supportées pour la rénovation énergétique du logement familial, dont les contribuables sont propriétaires, locataires ou occupant à titre ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité immobilière Énergies renouvelables


Publié le Jeudi 25/02/2016

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pour objet de mettre à la charge des sociétés par actions, des obligations d'informations en faveur de l'économie circulaire.   Les articles 70 IV et 173 IV de la loi modifient l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de ...

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Tags : Gestion de l'entreprise Énergies renouvelables


Publié le Mercredi 17/02/2016

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 entré en vigueur le 7 janvier 2016 procède à 5 modifications majeures dans le Code de l'urbanisme.   1) Le délai de validité des autorisations d’urbanisme dont le permis de construire est maintenant de 3 ans et non plus de 2 ans.   2) Ce délai pourra être prolongé deux fois ...

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Tags : Énergies renouvelables Immobilier d'investissement


Publié le Jeudi 05/11/2015

Dans les années 2000,  il avait été mis en place un système de soutien en faveur des énergies renouvelables prenant la forme d'une obligation d'achat par les fournisseurs d'électricité (EDF) à un tarif réglementé (loi n° 2000-108 du 10 février 2000).   Ces subventions ont ainsi attiré un ...

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Tags : Énergies renouvelables


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