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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 02/12/2014

La Cour de cassation récemment (Civ. 3ème 21 octobre 2014, pourvoi n°13-12433) retenu la responsabilité d’une agence immobilière pour manquement à son obligation de renseignement et de conseil.   En l’espèce, les propriétaires d’une maison avaient conclu une promesse de vente par l’intermédiaire d’une ...

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Tags : Immeuble de prestige Externalisation immobilière Immobilier


Publié le Lundi 20/01/2014

L’article 77 de la loi de finances pour 2014, offre aux départements la faculté d’augmenter temporairement le taux du droit départemental sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux. Actuellement, le taux maximum de la taxe de publicité foncière ou du droit ...

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Tags : Externalisation immobilière Usufruit Fiscalité immobilière Immobilier


Publié le Vendredi 08/11/2013

Cette étude a pour objet de démontrer les utilisations pratiques possibles de la fiducie et ses avantages.     I - Définition   La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou ...

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Tags : Externalisation immobilière Capital-investissement Fiducie-sûreté Immobilier Investissement Financement Optimisation fiscale


Publié le Jeudi 11/07/2013

Les entreprises sont exposées actuellement à des situations difficiles de trésorerie mais aussi trouvent difficilement du crédit bancaire pour financer leurs opérations de développement.L'externalisation de l'immobilier d'entreprise ou son refinancement à travers le crédit-bail sont les modes utilisés actuellement pour réaliser ...

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Tags : Financement Fiducie-sûreté Externalisation immobilière


Publié le Mardi 12/06/2012

La Cour de cassation ( 3ème civ, 19 octobre 2001 n°10-13.651 ) énonce pour la première fois que le preneur d'un crédit bail immobilier peut substituer un tiers au moment de la levée d'option de la promesse unilatérale de vente, sous réserve que cette faculté soit expressement prévue par le contrat....

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Tags : Immobilier Externalisation immobilière Entreprise


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.