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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 20/09/2018

Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé :    Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 18/09/2018

Domaine : droit des affairesDate : 2018 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société et des distributions ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 21/03/2018

Domaine : Droit du travail Date : 2018 Nombre de mots : 11.035   Résumé :   La société X est une société par actions simplifiée, constituée par trois associés fondateurs, et qui est actuellement en phase de recherche et développement en vue de la fabrication ultérieure de drones industriels.   La recherche ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 08/11/2017

Domaine : Droit des affaires Date : 2017 Nombre de mots : 3.525   Résumé : Les dispositions de l'article L143-2 du Code de commerce visent à protéger les créanciers inscrits sur un fonds de commerce en cas de résiliation du bail de l'immeuble dans lequel il est exploité.   Contrairement à un immeuble, un fonds de commerce ...

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Tags : Gestion de l'entreprise Immobilier d'entreprise


Publié le Mercredi 08/11/2017

Domaine : Droit des affaires Date : 2017 Nombre de mots : 2.489   Résumé : Universalité juridique mobilière incorporelle, le fonds de commerce est généralement exploité dans un local unique, appelé le siège du fonds. Sa localisation est importante car c'est dans le ressort du greffe du tribunal de commerce du lieu de situation ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


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