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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 31/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1709   Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement dans un contrat. Parmi ceux-ci, nous allons présenter ...

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Tags : Cession d'entreprise Gestion et transmission de patrimoine Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Mardi 29/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1606 Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a introduit le nouvel article 1112-1 dans le Code civil, qui s’applique aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016. Ce ...

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier d'entreprise Immobilier d'investissement Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 28/04/2017

  Statut des baux commerciaux - France Droit commun belge Statut des baux commerciaux - Belgique Champ d’application immeuble dans lequel est exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal Applicable à tous les baux faute de dispositions contraires Locaux affectés principalement à l’exercice d’un ...

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Tags : Immobilier des non-résidents Immobilier d'entreprise


Publié le Mardi 10/01/2017

Volume des transactions et conjoncture immobilière à jour au 31 mai 2017 (période du 01/01/2017 au 31/05/2017) publiés par la Chambre des Notaires de Paris :    Nombre de logements anciens en Ile-de-France : 44.200 logements vendus au cours de la période de août 2016 à octobre 2016, soit un niveau d'activité ...

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Tags : Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Mercredi 31/08/2016

Dans un arrêt  du Conseil d'Etat en date du  11 mai 2016 (CE, section du contentieux 11/05/2016, n°390118), le Conseil d’État expose les limites de la conclusion d’un bail à construction sur le domaine public de l’Etat en rappelant que celui-ci doit respecter les règles particulières propres aux autorisations d’occupation temporaire ...

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Tags : Immobilier d'entreprise


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