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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 28/04/2017

  Statut des baux commerciaux - France Droit commun belge Statut des baux commerciaux - Belgique Champ d’application immeuble dans lequel est exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal Applicable à tous les baux faute de dispositions contraires Locaux affectés principalement à l’exercice d’un ...

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Tags : Immobilier des non-résidents Immobilier d'entreprise


Publié le Mercredi 10/08/2016

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2016 (n° 15-10.566) a jugé que les clauses du cahier des charges du lotissement y compris les règles d’urbanisme, conservaient tous leurs effets dans les rapports entre colotis, quelle que soit la date du cahier des charges.   Le litige opposait deux colotis à propos d'une ...

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Tags : Immobilier d'entreprise Immobilier des non-résidents Immobilier d'investissement


Publié le Lundi 04/04/2016

L'article 164 C du CGI prévoyait que les non-résidents qui disposaient d’une ou plusieurs habitations en France, étaient assujettis à l'impôt sur le revenu sur une base forfaitaire de 3 fois leur valeur locative réelle, à moins que les intéressés percevaient des revenus de source française inférieurs à ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale Immobilier des non-résidents


Publié le Jeudi 22/10/2015

La Direction générale des Finances publiques a informé les particuliers résidents et non-résidents, concernés par la restitution des prélèvements sociaux suite à la décision du Conseil d'État du 27 juillet 2015 relative à l'affaire de Ruyter, des conditions de réclamation des cotisations réglées ...

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Tags : Fiscalité internationale Immobilier des non-résidents Fiscalité du patrimoine


Publié le Vendredi 18/09/2015

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) a mis en ligne le 15 septembre dernier, un site permettant de connaître le droit de 22 pays d'Europe en matière d'acquisiton immobilière : www.jachetemonlogement.euCe site vient s'ajouter aux sites déjà existants permettant de connaître le droit de différents Etats Européens ...

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Tags : Immobilier des non-résidents Opérations internationales


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