Le blog de l’étude

Le LBO (leverage buy out) est une technique selon laquelle une société holding est constituée pour racheter le contrôle d'une société opérationnelle.

Les faits qui ont donné lieu à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2011 (n° 320313), dit l'arrêt "Bourdon", étaient les suivants.

Deux associés d'une société opérationnelle cèdent leurs titres au profit d'une holding constituée entre eux. Le prix d'acquisition est financé par la holding par une remontée des dividendes de la société opérationnelle et par le recours à un emprunt auprès d'un établissement de crédit, nanti sur les titres de la société opérationnelle.

L'administration fiscale a estimé que ce schéma avait eu pour seul objectif d'organiser la distribution indirecte des bénéfices de la société opérationnelle au profit de ses anciens associés, en leur permettant d'éluder l'application du taux progressif de l'impôt sur le revenu, en lui substituant l'application du taux de 16 % alors applicable en cas de taxation des plus-values de cession de titres.

Le Conseil d'Etat n'a pas sanctionné l'opération sur le fondement de l'abus de droit (article L 64 du Livre des procédures fiscales) et a considéré que la création de la holding présentait un intérêt d'ordre financier et patrimonial durable, en lui permettant notamment de dégager une capacité d'emprunt supérieure à celle des associés en obtenant dans de meilleures conditions des financements extérieurs pour le développement de la société opérationnelle, et en facilitant la création ou l'acquisition éventuelle d'autres entreprises, dès lors que les emprunts contractés à cette fin le seraient directement par la holding, apportant en garantie ses actifs propres et préservant ainsi les autres éléments du patrimoine des associés.