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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 06/02/2013

Le taux des prélèvements et retenue à la source sur les revenus versés ou plus-values réalisées dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) ou payés à des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège social dans cet Etat, passe de 50 % ou 55 % à un taux uniforme de 75 % (loi n° 2012-1509 du ...

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Tags : Fiscalité internationale Cession de titres sociaux Dividendes Lutte contre blanchiment Non-résident


Publié le Lundi 10/08/2009

Le décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 publié au JO le 18 juillet 2009, pris pour application de l’article L.561-15,II du Code monétaire et financier, fournit une liste de critères permettant aux professionnels de la finance, de la comptabilité et du droit, de remplir leur obligation de déclaration conformément à l’art. L. 561-15 ...

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Tags : Lutte contre blanchiment Sociétés écran


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.