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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 29/10/2014

Les autorités françaises et luxembourgeoises ont procédé à la signature le 5 septembre 2014 d’un quatrième avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958, par lequel il est mis fin à la double non-imposition des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière.   Pour ...

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Tags : Fiscalité immobilière Fiscalité internationale Fiscalité du patrimoine Abus de droit Acquisition immeuble étranger Non-résident


Publié le Mardi 28/10/2014

  La fiscalité française, comme la plupart des fiscalités du monde, ne tient pas compte actuellement du critère de la nationalité pour déterminer la compétence fiscale d’un Etat. En effet, le critère majoritairement retenu est celui du domicile fiscal dont les définitions varient suivant les pays et les conventions fiscales ...

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Tags : Expatriation Fiscalité du patrimoine Patrimoine Non-résident Fiscalité internationale


Publié le Mardi 21/01/2014

L’article 27 de la loi instaure des règles de calcul différentes selon la nature du bien cédé. 1)    Concernant les cessions de terrains à bâtirLa loi de finances pour 2014 soumet les cessions de tels biens à une imposition calculée à partir de la seule plus-value brute, c'est-à-dire sans prise en compte d’aucun ...

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Tags : Fiscalité immobilière Non-résident Immobilier


Publié le Mardi 18/06/2013

La loi du 17 mai 2013 (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe) a notamment modifié l'article 143 du Code civil, qui dispose désormais : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."   Cette loi créée également l'article 6-1 du Code civil ...

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Tags : Couple international Divorce Droit international Expatriation Mariage/PACS Non-résident


Publié le Mardi 18/06/2013

Beaucoup de personnes rêvent d'acquérir un château ou un hôtel particulier, classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou non, sans avoir conscience des contraintes liées à leur détention (charges d'entretien, coûts et complexité des travaux). On constate ainsi des désillusions qui se traduisent par la vente ...

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Tags : Acquisition immeuble étranger Investissement Immeuble de prestige Non-résident Optimisation fiscale


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.