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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 21/01/2014

L’article 27 de la loi instaure des règles de calcul différentes selon la nature du bien cédé. 1)    Concernant les cessions de terrains à bâtirLa loi de finances pour 2014 soumet les cessions de tels biens à une imposition calculée à partir de la seule plus-value brute, c'est-à-dire sans prise en compte d’aucun ...

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Tags : Fiscalité immobilière Non-résident Immobilier


Publié le Mardi 18/06/2013

La loi du 17 mai 2013 (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe) a notamment modifié l'article 143 du Code civil, qui dispose désormais : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."   Cette loi créée également l'article 6-1 du Code civil ...

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Tags : Couple international Divorce Droit international Expatriation Mariage/PACS Non-résident


Publié le Mardi 18/06/2013

Beaucoup de personnes rêvent d'acquérir un château ou un hôtel particulier, classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou non, sans avoir conscience des contraintes liées à leur détention (charges d'entretien, coûts et complexité des travaux). On constate ainsi des désillusions qui se traduisent par la vente ...

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Tags : Acquisition immeuble étranger Investissement Immeuble de prestige Non-résident Optimisation fiscale


Publié le Mercredi 06/02/2013

Sous réserve des conventions fiscales internationales, les cessions de titres par les non-résidents ne sont imposables en France que si ces derniers détiennent une participation supérieure à 25 % (art. 244 bis B du Code général des impôts). Le taux du prélèvement est porté de 19 % à 45 % par la loi de finances pour 2013, ...

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Tags : Cession de titres sociaux Fiscalité internationale Non-résident


Publié le Mercredi 06/02/2013

Le taux des prélèvements et retenue à la source sur les revenus versés ou plus-values réalisées dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) ou payés à des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège social dans cet Etat, passe de 50 % ou 55 % à un taux uniforme de 75 % (loi n° 2012-1509 du ...

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Tags : Fiscalité internationale Cession de titres sociaux Dividendes Lutte contre blanchiment Non-résident


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.