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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 13/04/2016

En vertu d’un arrêt rendu par les 9 ème et 10 ème sous-sections réunies en date du 7 mars 2016 n°371435, le Conseil d'Etat réaffirme le principe selon lequel le siège de direction effectif d'une entreprise s'entend du lieu où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées, prennent les décisions ...

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Tags : Fiscalité internationale Opérations internationales


Publié le Mardi 16/02/2016

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 17 décembre 2015 énonce que la substitution d’une société holding luxembourgeoise en vue de bénéficier d'une franchise totale d'impôts en France sur une opération immobilière, constitue un abus de droit.   En l'espèce, il s'agissait d'un ...

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Tags : Fiscalité internationale Opérations internationales Structuration des groupes


Publié le Mercredi 21/10/2015

La Cour de cassation a rendu un arrêt n°842 le 16 septembre 2015 en précisant quelle est la loi applicable à un cautionnement international.   En l'espèce un cautionnement a été conclu en Italie par un résident français pour garantir un prêt régi par le droit italien et conclu entre une banque et un emprunteur italien. ...

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Tags : Opérations internationales


Publié le Vendredi 18/09/2015

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) a mis en ligne le 15 septembre dernier, un site permettant de connaître le droit de 22 pays d'Europe en matière d'acquisiton immobilière : www.jachetemonlogement.euCe site vient s'ajouter aux sites déjà existants permettant de connaître le droit de différents Etats Européens ...

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Tags : Immobilier des non-résidents Opérations internationales


Publié le Mardi 29/07/2014

Merci de consulter l'article mis jour le 20/06/2018 en cliquant ici....

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Tags : Opérations internationales


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