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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 28/05/2013

Un expert-comptable a vu sa responsabilité civile professionnelle engagée à l'occasion de la rédaction d'un acte de cession de parts, pour ne pas s’être assuré au préalable, de l’existence d’un cautionnement consenti par les associés cédants à la garanti d’une dette sociale et de la possibilité ...

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Tags : Cession de titres sociaux Preuve Professions libérales et réglementées


Publié le Jeudi 28/06/2012

La loi Warsmann II de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012) opère diverses modifications en matière de droit des sociétés.I- Gouvernance des sociétés1) Statut des administrateurs et membres du conseil de surveillance des SADurée du mandat socialDésormais ...

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Tags : Groupe de sociétés Secrétariat juridique Professions libérales et réglementées Sociétés


Publié le Vendredi 25/02/2011

La Commission européenne a introduit devant la CJUE un recours contre la France, au motif que la réglementation relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale porte atteinte à la liberté d’établissement. La réglementation française prévoit, premièrement, qu’un non-biologiste ne peut détenir plus ...

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Tags : Professions libérales et réglementées


Publié le Jeudi 02/09/2010

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (JO 24 juillet 2010 et rectificatif JO 28 juillet 2010), comporte trois parties.La première modifie les règles gouvernant les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres des métiers et de l'artisanat.La seconde comporte diverses dispositions de simplification relatives à des professions et des activités ...

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Tags : Professions libérales et réglementées


Publié le Lundi 06/04/1998

Location de bureaux commerciaux des professions libérales (Rubrique «Droit» des ECHOS du 6 avril 1998)...

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Tags : Baux commerciaux Immobilier Professions libérales et réglementées


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.