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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 10/08/2016

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 mai 2016 (n° 371940), a jugé que la perception de dividendes par une holding animatrice de groupe exerçant une activité économique s’immisçant dans la gestion de ses filiales ne l’empêche pas d’exercer en totalité son droit à déduction de la  taxe sur la valeur ...

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Tags : Structuration des groupes Fiscalité de l'entreprise


Publié le Vendredi 27/05/2016

Lorsque l'administration fiscale française déclenche une procédure d'abus de droit, conformément à l'article L 64 du LPF, à l'encontre d'une personne morale ; le contribuable peut saisir le Comité de l'abus de droit fiscal pour avis consultatif. En l'espèce, le 19 novembre 2007, une banque britannique Y accorde ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Financement Gestion de l'entreprise Structuration des groupes


Publié le Vendredi 20/05/2016

Le 17 décembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne rend un arrêt important permettant de distinguer l'optimisation de la fraude fiscale. Par la suite, le 15 février 2016, le Conseil d'Etat français viendra s'aligner sur cette jurisprudence dans laquelle la juridiction suprême énonce que deux critères, ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Structuration des groupes Gestion de l'entreprise


Publié le Vendredi 13/05/2016

Cet article présente à travers un cas de jurisprudence, une optimisation fiscale qui avait amené les intéressés à modifier la nature juridique d'une entreprise (de société anonyme en société en nom collectif), ce qui avait eu pour conséquence de faire remonter les bénéfices réalisés ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Structuration des groupes Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 10/05/2016

Le 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat (n°372522) rappelle les circonstances dans lesquelles une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés en France est également soumise à l'IS sur les résultats bénéficiaires d'une société étrangère et cela à proportion des droits sociaux ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Fiscalité internationale Structuration des groupes


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