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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 09/02/2016

Le décret n°2015-1395 du 2 novembre 2015 édite des mesures d’application propres au règlement européen n°650/2012 du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et l’exécution des décisions et à l’acceptation et l’exécution des actes authentiques ...

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Tags : Succession internationale Titre exécutoire


Publié le Jeudi 28/01/2016

La réponse ministérielle n°77949 du 1 septembre 2015 énonce que des avoirs détenus à l’étranger sont taxés d’office à hauteur de 60% faute de pouvoir justifier de l’origine des fonds (article L23C du LPF). En effet, ils sont réputés constituer un patrimoine acquis à titre gratuit, taxable au taux le plus ...

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Tags : Succession internationale Fiscalité internationale Fiscalité du patrimoine


Publié le Mercredi 02/07/2014

Dans le cadre des successions transfrontalières, la convention fiscale franco-suisse prévoyait une exonération presque totale de la transmission successorale suite au décès d'un français résidant en Suisse. En effet, seuls les immeubles localisés en France demeuraient taxables par l'Etat français. Cependant, le 17 juin 2014, la ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité internationale Succession internationale


Publié le Lundi 07/10/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée.   Afin d'anticiper les différentes causes de "risque patrimonial" et d'y faire face (invalidité, faillite, séparation, décès, …) les anglo-américains organisent une planification patrimoniale tout au long de la vie d’un couple, en mettant ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Contrat de mariage international Succession internationale


Publié le Mercredi 22/05/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée. Elle demeure pourtant et nous expose à des situations imprévues (invalidité, faillite, séparation, décès, …) sources de risque patrimonial, qu’il aurait été possible d’anticiper.   C’est dans cet état d’esprit ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Succession internationale Contrat de mariage international


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