Le blog de l’étude

Les décrets D.2009-557 et D.2009-558 du 19 mai 2009, publiés au JO le 21 mai, ainsi que l'arrêté du 2 avril 2009, publié au JO le 5 avril, viennent modifier des dispositions du Code de Commerce, du Code monétaire et financier, et du règlement général de l'AMF, consécutivement à la réforme de l'appel public à l'épargne issue de l'ordonnance du 22 janvier 2009, dont l'un des principaux apports a consisté en la suppression de la notion d'appel public à l'épargne au profit de la notion européenne d'offre au public de titres financiers figurant dans la Directive 2003/71/CE.