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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Lundi 03/08/2015

Domaine : Droit des affaires Date: 2015 Nombre de mots : 1216 Résumé : Cette étude a pour objet d'attirer l'attention des donateurs qui projettent de donner des titres d'une holding animatrice dans le cadre d'un pacte Dutreil car sans animation effective de l'ensemble des filiales, la donation ne sera pas éligible au régime ...

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Tags : Succession/Donation Transmission d'entreprise Cession de titres sociaux Groupe de sociétés Gestion du risque


Publié le Mercredi 29/07/2015

Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une QPC concernant l’application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 instaurant l’obligation d’information des salariés d’une entreprise de moins de 250 salariés en cas de cession de leur entreprise.   Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision ...

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Tags : Cession de titres sociaux Transmission d'entreprise


Publié le Mercredi 04/02/2015

 I)        Historique   En 1976, le législateur a introduit un dispositif fiscal de réduction des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), sous condition d’âge du donateur : -      Réduction des droits de 25% (si le donateur était âgéde moins de 65 ans) -      ...

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Tags : Transmission d'entreprise Fiscalité du patrimoine Donation/Succession


Publié le Mercredi 29/10/2014

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire facilitant la transmission d'entreprises à leurs salariés, a instauré, à peine de nullité, une obligation d’information préalable des salariés d’entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession projetée du fonds de ...

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Tags : Cession de titres sociaux Transmission d'entreprise


Publié le Mardi 16/09/2014

La loi n° 2014-856 sur l’économie sociale et solidaire dite « ESS », publiée le 1er août 2014 au Journal Officiel, introduit en droit français le concept d'économie sociale et solidaire.   L'économie sociale et solidaire (ESS) se définit comme un mode d'organisation et de gestion entrepreneuriale ayant ...

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Tags : Cession de titres sociaux Transmission d'entreprise


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.