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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Lundi 07/10/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée.   Afin d'anticiper les différentes causes de "risque patrimonial" et d'y faire face (invalidité, faillite, séparation, décès, …) les anglo-américains organisent une planification patrimoniale tout au long de la vie d’un couple, en mettant ...

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Tags : Couple international Fiscalité du patrimoine Mariage/PACS Optimisation fiscale Patrimoine Transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 12/07/2013

Contrairement aux idées reçues, les contrats d'assurance-vie n'échappent pas aux règles de droit commun des régimes matrimoniaux. Mode de souscription (souscription par un seul époux ou par les deux (co-souscription), préciput ou non sur la valeur de rachat) et identité du bénéficiaire (conjoint survivant ou enfants) : la ...

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Tags : Assurance-vie Donation/Succession Fiscalité du patrimoine Optimisation fiscale Transmission de patrimoine


Publié le Mercredi 22/05/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée. Elle demeure pourtant et nous expose à des situations imprévues (invalidité, faillite, séparation, décès, …) sources de risque patrimonial, qu’il aurait été possible d’anticiper.   C’est dans cet état d’esprit ...

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Tags : Couple international Fiscalité du patrimoine Mariage/PACS Optimisation fiscale Patrimoine Transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 21/09/2012

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (loi n° 2012-958 : JO du 17 août 2012, p. 13479) a alourdi les droits de mutation à titre gratuit. Les principales mesures sont les suivantes :   - abaissement de l'abattement en ligne directe, qui passe de 159.325 € à 100.000 € par ascendant et par enfant vivant ou représenté ...

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Tags : Donation/Succession Transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


Publié le Vendredi 14/09/2012

Une succession internationale est une opération complexe qui nécessite d’être anticipée en réunissant des juristes des différents pays concernés par la succession. Le notaire, dans les pays de droit romano-germanique est le professionnel du droit à même d’être consulté sur ce sujet. Le règlement (UE) n°650/2012 ...

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Tags : Donation/Succession Droit international Transmission de patrimoine


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.