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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 12/06/2015

Par un arrêt infirmatif en date du 27 mai 2015 (n°14-16.246), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une solution inédite concernant la déductibilité de la dette de restitution au décès de l’usufruitier en cas de distribution de réserves à l’usufruitier de parts sociales.   En l’espèce, les héritiers ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Usufruit Donation/Succession Patrimoine Transmission de patrimoine


Publié le Mardi 13/01/2015

Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable.Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs au mois de janvier 2015 (lire l'article), l'étude sensibilise les acteurs de la gestion de patrimoine ...

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Tags : Assurance-vie Fiscalité du patrimoine Patrimoine Transmission de patrimoine Optimisation fiscale


Publié le Vendredi 25/07/2014

La holding est un outil à géométrie variable qui obéit à des finalités différentes. Le mode de gouvernance d'un groupe de sociétés à travers une holding diffère suivant qu'elle anime ou non ses filiales ou qu'elle exerce une activité opérationnelle.L'étude publiée dans la Semaine ...

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Tags : Capital-investissement Effet de levier Fiscalité du patrimoine Fiscalité entreprise Financement Groupe de sociétés Holding Investissement Optimisation fiscale LBO Patrimoine Sociétés Transmission de patrimoine Transmission d'entreprise


Publié le Lundi 07/10/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée.   Afin d'anticiper les différentes causes de "risque patrimonial" et d'y faire face (invalidité, faillite, séparation, décès, …) les anglo-américains organisent une planification patrimoniale tout au long de la vie d’un couple, en mettant ...

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Tags : Couple international Fiscalité du patrimoine Mariage/PACS Optimisation fiscale Patrimoine Transmission de patrimoine


Publié le Vendredi 12/07/2013

Contrairement aux idées reçues, les contrats d'assurance-vie n'échappent pas aux règles de droit commun des régimes matrimoniaux. Mode de souscription (souscription par un seul époux ou par les deux (co-souscription), préciput ou non sur la valeur de rachat) et identité du bénéficiaire (conjoint survivant ou enfants) : la ...

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Tags : Assurance-vie Donation/Succession Fiscalité du patrimoine Optimisation fiscale Transmission de patrimoine


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L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.