Choisir une prestation dans la liste ci-dessousDomaine d’activitéRégime
Acte de notoriété après décèsDroit de la familleEmoluments fixes
Administration de biensDroit immobilierHonoraires libres Article 4
Assistance dans la mise en place de marché public et de contrat de partenariat public/privéConseil & services hors activités tariféesHonoraires libres Article 4
Attestation de propriétés immobilières successoralesDroit immobilierEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Administration de biensDroit immobilierHonoraires libres Article 4
Bail commercialDroit immobilierHonoraires libres Article 13
Attestation immobilière de propriété successoraleDroit immobilierEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Capital-investissement dans des PME non cotéesDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Certification de signaturesProcurations & légalisationsHonoraires libres Article 4
Cession de droit au bail commercialDroit immobilierHonoraires libres Article 13
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilièreDroit immobilierHonoraires libres Article 14
Cession de titres sociauxDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Constitution de société : rédaction des statuts et pactes d’actionnairesDroit des sociétésHonoraires libres Article 13
Constitution de sûretés personnelles (cautionnements et garanties autonomes à première demande)Droit des sûretésEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Constitution de sûretés réelles (privilèges, hypothèques rechargeables ou non, warrants, gages et nantissements)Droit des sûretésEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Contrat de location-géranceDroits des affairesHonoraires libres Article 13
Contrat de mariage et modification des contrats existantsDroit de la familleEmoluments fixes
Contrat d’émission d’obligations convertibles ou non en actionsDroit des sûretésEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Contrat devant mettre fin de façon définitive à un désaccord avec concessions réciproquesTransactionsEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Contrat de constructionDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Contrat d’entreprise avec les fournisseurs, avec les clients ou les partenaires.Droit des affairesHonoraires libres Article 13
Convention indemnitaire de garanties d’actif et de passif ou de révision de prixDroit des obligationsHonoraires libres Article 13
Crédit-bailDroit des obligationsEmolument proportionnel au montant des capitaux
Crédit in fineDroit des obligationsEmolument proportionnel au montant des capitaux
Déclaration d’insaisissabilitéDroit immobilierEmolument fixes
Déclaration fiscale de successionDroit de la familleEmolument proportionnel au montant des capitaux
Dépôt de documents papiers au rang des minutes de l’étude ou électroniques dans un coffre-fort électronique tenu par la Chambre des notaires de ParisConservation & ArchivageEmolument proportionnel au montant des capitaux
Division en copropriété ou en volumesDroit immobilierEmolument fixes
Etude de gestion de patrimoineConseil & services hors activités tariféesHonoraires libres Article 4
Etude en droit de l’environnementDroit immobilierHonoraires libres Article 4
Etudes en droit de l’urbanisme et en droit de la constructionDroit immobilierHonoraires libres Article 4
Etudes préalables, juridiques et fiscales au montage d’opérationsConseil & services hors activités tariféesHonoraires libres Article 4
Etude sur le régime de protection juridique des monuments historiques, sites, immeubles situés en secteur sauvegardé et en d'autres zones et des avantages fiscaux inhérentsDroit immobilierHonoraires libres Article 4
Family officeDroit immobilierHonoraires libres Article 4
Financements spéciauxDroit des obligationsEmolument proportionnel au montant des capitaux
Fusion, scission, absorption, apport partiel d’actifsDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Intégration fiscale / translucidité fiscaleGroupe de sociétésHonoraires libres Article 13
Inventaire mobilier (hors prisée)Droit de la familleEmoluments fixes
Joint-ventureDroit des sociétésHonoraires libres Article 13
LBO (Holding d’acquisition de portefeuille de titres sociaux)Droit des affairesHonoraires libres Article 13
Libéralités (legs et dons)Droit de la familleEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Liquidation-partage après dissolution du mariage par divorce ou décèsDroit de la familleEmoluments proportionnels au montant des capitaux
MainlevéesDroit des sûretésEmoluments proportionnels au montant des capitaux
MandatsProcurations & légalisationsEmoluments fixes
Mécénat culturelConseil & services hors activités tariféesHonoraires libres Article 4
Négociation d’entreprisesDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Négociation immobilièreDroit immobilierEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Ouverture de créditDroit des obligationsEmoluments proportionnels au montant des capitaux
PrêtDroit des obligationsEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Reconnaissance de detteDroit des obligationsEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Régime fiscal mères - filleGroupe de sociétésHonoraires libres Article 13
RestructurationGroupe de sociétésHonoraires libres Article 13
Secrétariat juridique : approbation des comptes annuels, augmentation de capital, modification des statutsDroit des sociétésHonoraires libres Article 13
Transfert de sûretés réelles (par novation ou subrogation)Droit des sûretésEmoluments proportionnels au montant des capitaux
Transmission d’entreprises dans le cercle familialDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Transmission d’officines pharmaceutiquesDroit des affairesHonoraires libres Article 13
Vente amiable ou par adjudication volontaire d’actifs en directDroit des affairesHonoraires libres Article 13
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L’expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bedaride permet l’intervention dans des domaines d’activités complexes : immobilier d’entreprise, droit des affaires, contrat de droit international, conseil juridique et fiscal, conseil en gestion de patrimoine, mécénat culturel.
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