Médiations et transactions menées par le notaire

Transactions :

Nous conseillons et aidons les parties à réaliser des concessions réciproques prévenant ou mettant fin définitivement à des litiges privés.
La médiation et la transaction sont au notaire ce que la gestion du contentieux est à l’avocat. En effet la culture notariale repose sur la conciliation définitive d’intérêts divergents.

Exemples de médiations et transactions réalisées à l'office :

  • règlement compensatoire d’un litige lié à la rupture abusive de négociation après une longue période de pourparlers et de mise au point des engagements contractuels

  • transformation d’un divorce contentieux en divorce par consentement mutuel

  • règlement d’un litige survenu au moment du dénouement d’une opération reposant sur une promesse de vente