Transmissions d'entreprise et de patrimoine privé

Une transmission d’entreprise qu’elle soit à titre gratuit dans le cercle familial ou à titre onéreux au profit d’un repreneur doit être l’occasion pour le chef d’entreprise cédant de réfléchir à la transmission d’ensemble de son patrimoine compte tenu des contraintes fiscales et juridiques en matière de partage successoral.

Phases de l’opération

Préparation de l’opération

Établissement d’un diagnostic patrimonial
Mise en cohérence des objectifs et des moyens
Étude juridique et fiscale comparée des voies alternatives de transmissions en liaison avec les partenaires comptables et financiers (en cas de restructuration de la dette)

Contractualisation

Liée à la transmission de l’entreprise et aux conséquences successorales patrimoniales privées

Avec le repreneur

Avec les membres du cercle familial

Finalisation de la transmission d'entreprise

Accomplissement des formalités de régularisations sociale, fiscale et comptable
Accomplissement des formalités légales postérieures à la signature