Zone d'aménagement concertée

Zone d'urbanisme créée à l'initiative d'une collectivité locale ou d'un établissement public, en vue de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non, en concertation avec la population, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Voir notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Zone d'aménagement concertée : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires