Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Les conséquences fiscales de la modification de l'objet social

Publie le Mercredi 05/06/2019

Domaine : Fiscalité des sociétés Date : 2019 Nombre de mots : 1970 Résumé : Toute  société  doit établir des  statuts  déterminant notamment  l’ objet social .  Cette condition de validité du  contrat de société  est rappelée à l’ article L 210-2 du Code de commerce,  s’agissant des sociétés commerciales.   En vertu du  ...

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Les vices du consentement depuis la réforme du droit des obligations du 10 février 2016

Publie le Mercredi 15/05/2019

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 (mise à jour en 2019) Nombre de mots : 2618   Résumé :  La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement ...

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Encadrement des relations financières avec l'étranger

Publie le Mardi 26/03/2019

Domaine : Investissements étrangers Date : 2019 Nombre de mots :  7932   Résumé :  Les relations financières entre la France et l’étranger sont régies par le titre V du livre Ier de la partie législative du Code monétaire et financier (articles L151-1 à L153-1 du CMF) et par des dispositions règlementaires ...

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Augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise

Publie le Jeudi 15/11/2018

Domaine  : Droit des affaires Date  : 15 novembre 2018 Nombre de mots  : 3289   Résumé  : En présence d'une augmentation de capital en numéraire dans une société par actions (SA, SAS ou SCA), l'assemblée générale des associés doit se prononcer sur un projet de résolution pour ...

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L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions

Publie le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 1005   Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une  entreprise . Ces moyens vont de l’i ntéressement des salariés ...

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Divorce international : la juridiction compétente ne s'improvise pas

Publie le Mardi 23/10/2018

La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 15 novembre 2017, n°15-16265, Bull. , a relevé le caractère exclusif des règles de conflit de juridictions du règlement européen n°2201/2003 dit " Bruxelles II bis" en matière de divorce international, applicable aux actions  introduites à compter du 1 er ...

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Principaux indices

Publie le Lundi 01/10/2018

Volume des transactions et conjoncture immobilière à jour au  31 janvier 2018  (période du 01/11/2017 au 31/01/2018) publiés par la Chambre des Notaires de Paris :    Nombre de logements anciens en Ile-de-France : 41.310  logements vendus au cours de la période de novembre 2017 à janvier 2018 , soit un niveau d'activité en hausse ...

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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Publie le Jeudi 20/09/2018

Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé :    Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise . Ces moyens vont de l’ intéressement des salariés ...

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Tableau comparatif juridique et fiscal entre SCA, SAS et SARL

Publie le Mardi 18/09/2018

Domaine : droit des affaires Date : 2018 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société ...

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Certificat successoral européen

Publie le Mardi 04/09/2018

Domaine : Successions internationales Date : 04/09/2018 Nombre de mots : 2292   Résumé : Le certificat successoral européen sert à prouver, de façon standardisée et uniforme, dans tous les Etats-membres, la qualité d'héritier ou de légataire tel que mentionnée dans le certificat, ainsi que leurs droits ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris