Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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5 Actualités

Note sur la vente en viager et ses alternatives

Publie le Dimanche 01/07/2007
Domaine : Patrimoine Date : juillet 2007 Nombre de mots : 2684 Résumé : Présentation des différents contrats possibles pour mettre en place une vente en viager à savoir la vente avec réserve d'usage ou de jouissance, le prêt viager hypothécaire, la vente en viager ainsi que le viager inversé....
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Déplafonnement du loyer dû aux travaux du locataire d'un bail commercial

Publie le Dimanche 01/07/2007
Domaine : Immobilier Date : juillet 2007 Nombre de mots : 263 Résumé : Synthèse des conditions dans lesquelles s'opère le déplafonnement d'un bail commercial au moment de son renouvellement, suivant que les travaux sont à la charge du bailleur ou du preneur, ou des deux parties et suivant le retour gratuit ou non des constructions au profit ...
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Etude sur la consultation du service des Domaines en matière immobilière

Publie le Dimanche 01/07/2007
Domaine : Immoblier Date : juillet 2007 Nombre de mots : 5196 Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération immobilière nécessite ou non la consultation du service des Domaines et des modalités de celle-ci....
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Note sur la différence d'une comptabilité de caisse et d'engagement

Publie le Lundi 01/01/2007
Domaine : Entreprise Date : 2007 Nombre de mots : 1619 Résumé : Explication des différences de régime entre la comptabilité d'engagement et de caisse et les entreprises concernées....
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Vocation aux fruits en cas de démembrement de titres sociaux

Publie le Jeudi 01/11/2007
Domaine : Entreprise Date : novembre 2007 Nombre de mots : 1582 Résumé : Présentation de la façon dont les dividendes, réserves, primes d’émission, report à nouveau, intérêts fixes et boni de liquidation doivent être appréhendés en cas de démembrement portant sur des titres sociaux entre associés ...
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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris