Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Intérêt de l'acte authentique notarié dans les transmissions d'entreprises

Publie le Mardi 01/01/2008

Intérêt de l’acte authentique notarié dans les transmissions d’entreprises. (Agorabiz 2008, Article n°32 : voir l'article)

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Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable

Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Immobilier Date : janvier 2008 Nombre de mots : 1248 Résumé : Précisions sur le champ d'application de l'hypothèque rechargeable et examen des modalités de fonctionnement propres à son régime institué depuis l'ordonnance numéro 2002-346 du 23 mars 2006....
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Note sur le régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir (ancien régime)

Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Fiscalité et immobilier Date : 2008 Nombre de mots : 2334 Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération peut bénéficier de la TVA immobilière et étude de cas particuliers de construction de terrains par un particulier pour l'édification d'immeubles à usage d'habitation, par une commune ou par un aménageur privé de ZAC. Rappel des conditions dans ...
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Le retrait des actes administratifs créateurs de droits

Publie le Vendredi 01/08/2008
Domaine : Immobilier Date : août 2008 Nombre de mots : 5152 Résumé : Exposé des principes généraux de retrait des actes administratifs créateurs de droits et des conditions de fond et de forme dans lesquelles ce retrait peut s'opérer. Développements plus particuliers consacrés à certaines autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager)....
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Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à

Publie le Mardi 01/07/2008
Domaine : Fiscalité des entreprises et immobilier Date : juillet 2008 Nombre de mots : 1114 Résumé : Explication des conditions dans lesquelles peut intervenir l'effacement de la fiscalité latente affectant les actifs immobilisés d'une société de personnes, non assujettie à l'impôt sur les sociétés détenue par un associé soumis à l'impôt sur les sociétés....
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Note sur la méthode d'évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire

Publie le Mardi 01/01/2008

Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292

Résumé : Expose la méthode de calcul d'un usufruit temporaire.

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Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen

Publie le Mercredi 01/10/2008
Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen (Droit & patrimoine, oct. 2008 : téléchargez l'article )   Voir notre actualité 2015 sur l' exécution au sein de l'Union européenne des créances civiles et commerciales constatées par acte notarié ....
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Actualités juridiques et fiscales - Choné et Associés à Paris