Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Rechercher

8 Actualités

Intérêt de l'acte authentique notarié dans les transmissions d'entreprises

Publie le Mardi 01/01/2008

Intérêt de l’acte authentique notarié dans les transmissions d’entreprises. (Agorabiz 2008, Article n°32 : voir l'article)

>> Lire la suite

Etude consacrée à l'hypothèque rechargeable

Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Immobilier Date : janvier 2008 Nombre de mots : 1248 Résumé : Précisions sur le champ d’application de l’hypothèque rechargeable et examen des modalités de fonctionnement propres à son régime institué depuis l’ordonnance numéro 2002-346 du 23 mars 2006....
>> Lire la suite

Note sur le régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir (ancien régime)

Publie le Mardi 01/01/2008
Domaine : Fiscalité et immobilier Date : 2008 Nombre de mots : 2334 Résumé : Exposé des conditions dans lesquelles une opération peut bénéficier de la TVA immobilière et étude de cas particuliers de construction de terrains par un particulier pour l'édification d'immeubles à usage d'habitation, par ...
>> Lire la suite

Le retrait des actes administratifs créateurs de droits

Publie le Vendredi 01/08/2008
Domaine : Immobilier Date : août 2008 Nombre de mots : 5152 Résumé : Exposé des principes généraux de retrait des actes administratifs créateurs de droits et des conditions de fond et de forme dans lesquelles ce retrait peut s’opérer. Développements plus particuliers consacrés à certaines autorisations ...
>> Lire la suite

Note sur l'effacement de la fiscalité latente dans le cadre d'une dissolution-confusion d'une société de personnes dont l'associé est assujetti à l&#

Publie le Mardi 01/07/2008
Domaine : Fiscalité des entreprises et immobilier Date : juillet 2008 Nombre de mots : 1114 Résumé : Explication des conditions dans lesquelles peut intervenir l'effacement de la fiscalité latente affectant les actifs immobilisés d'une société de personnes, non assujettie à l'impôt sur les sociétés ...
>> Lire la suite

Note sur la méthode d'évaluation de biens démembrés pendant une durée temporaire

Publie le Mardi 01/01/2008

Domaine : Patrimoine et entreprise
Date : 2008
Nombre de mots : 292


Résumé : Expose la méthode de calcul d’un usufruit temporaire.

>> Lire la suite

Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen

Publie le Mercredi 01/10/2008
Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen (Droit & patrimoine, oct. 2008 : téléchargez l'article )   Voir notre actualité 2015 sur l' exécution au sein de l'Union européenne des créances civiles et commerciales constatées par acte notarié ....
>> Lire la suite

Conférences organisées par l'Etude

Publie le Samedi 29/03/2008
Séminaire du 29 mars 2008 sur l’évolution de la structure d’exercice de la profession de notaire, devant l'assemblée générale du Syndicat National des Notaires de France (SNN) et divers ateliers de travail sur le même thème en province dans le courant de l'année 2009....
>> Lire la suite
Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris