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Le retrait des actes administratifs créateurs de droits

Publie le Vendredi 01/08/2008 Retour

Domaine : Immobilier
Date : août 2008
Nombre de mots : 5152


Résumé :
Exposé des principes généraux de retrait des actes administratifs créateurs de droits et des conditions de fond et de forme dans lesquelles ce retrait peut s’opérer. Développements plus particuliers consacrés à certaines autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire ou d’aménager).

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