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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Etudes comparatives entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce au sein d'un groupe fiscalement intégré

Publie le Lundi 01/11/2010

Domaine : Entreprise Date : novembre 2010 et septembre 2011 Nombre de mots : 11 360 et 3 360 Résumé : Deux études comparatives aux plans juridique, fiscal et comptable, entre l'apport partiel d'actif et la vente de fonds de commerce, pour transférer une branche d'activité appartenant à une société, au profit ...

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Reprendre le fonds de commerce ou la société qui l'exploite

Publie le Dimanche 17/10/2010

Reprendre le fonds de commerce ou la société qui l’exploite ? (Agorabiz, Article n°17 : voir l'article )...

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Réforme des réseaux consulaires, simplifications applicables aux professions et activités réglementées, création du code des métiers et de l'artisa

Publie le Jeudi 02/09/2010

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (JO 24 juillet 2010 et rectificatif JO 28 juillet 2010), comporte trois parties. La première modifie les règles gouvernant les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres des métiers et de l'artisanat . La seconde comporte diverses dispositions de simplification relatives à des professions et des activités ...

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Impact de la loi Grenelle II pour les sociétés par actions

Publie le Mardi 03/08/2010

Le rapport annuel de gestion des sociétés par actions devra désormais intégrer des informations sur la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que sur leurs engagements en faveur du développement durable . Ces nouvelles obligations s'appliquent non seulement aux sociétés cotées ...

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Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières

Publie le Lundi 02/08/2010

La loi du 12 juillet 2010 numéro 2010-788 (dite Grenelle II, JO du 13 juillet 2010) aborde à travers 250 articles, les thèmes transversaux des transports, de l'énergie et du climat, de la biodiversité ou encore des risques de la santé et des déchets.   Impact de la réforme sur les transactions immobilières et la construction ...

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Taxe forfaitaire de la région Ile-de-France

Publie le Lundi 02/08/2010

La loi du 3 juin 2010 n°2010-597 (JO du 5 juin 2010) relative au Grand Paris crée une nouvelle taxe forfaitaire sur décision du Conseil Régional, sur les plus-values immobilières résultant des travaux d'infrastructures du réseau de transport public dans la région Ile-de-France, applicable aux mutations d'immeubles et de titres de participation ...

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EIRL

Publie le Jeudi 29/07/2010

La loi du 15 juin 2010 (loi numéro 2010-658, JO du 16 juin 2010) a créé la possibilité d'isoler certains biens de l'entrepreneur individuel (y compris ceux concernés par le régime de l' auto-entrepreneur ) utilisés à des fins professionnelles par le biais d'une simple déclaration au greffe du tribunal de commerce et d'une ...

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Délégation de pouvoirs/mandat

Publie le Jeudi 29/07/2010

On assiste à des jurisprudences de plus en plus nombreuses qui sont amenées à statuer sur la portée des délégations de pouvoirs consenties par les dirigeants d'entreprise à certains de leurs salariés. En particulier, on notera qu'une délégation de pouvoirs ne peut entrainer un transfert de la responsabilité attachée ...

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Renonciation à la propriété commerciale dans les baux dérogatoires

Publie le Jeudi 29/07/2010

La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a condamné dans un arrêt rendu le 8 avril 2010 (pourvoi numéro 08-70338) la pratique de la conclusion successive dans le temps de trois baux dérogatoires au statut des baux commerciaux incluant dans le dernier bail une clause de renonciation du locataire à la propriété commerciale en considération ...

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Détecteurs de fumées

Publie le Jeudi 29/07/2010

La loi n° 2010-238  du 9 mars 2010 (JO du 10 mars 2010) rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumées dans les lieux d'habitation . La loi entrera en vigueur dans les conditions prévues par décret, et au plus tard le 10 mars 2015.   Les propriétaires devront donc procéder aux installations et les locataires auront la ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris