Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Impact de la loi Grenelle II pour les sociétés par actions

Publie le Mardi 03/08/2010

Le rapport annuel de gestion des sociétés par actions devra désormais intégrer des informations sur la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que sur leurs engagements en faveur du développement durable . Ces nouvelles obligations s'appliquent non seulement aux sociétés cotées ...

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Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières

Publie le Lundi 02/08/2010

La loi du 12 juillet 2010 numéro 2010-788 (dite Grenelle II, JO du 13 juillet 2010) aborde à travers 250 articles, les thèmes transversaux des transports, de l'énergie et du climat, de la biodiversité ou encore des risques de la santé et des déchets.   Impact de la réforme sur les transactions immobilières et la construction ...

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Taxe forfaitaire de la région Ile-de-France

Publie le Lundi 02/08/2010

La loi du 3 juin 2010 n°2010-597 (JO du 5 juin 2010) relative au Grand Paris crée une nouvelle taxe forfaitaire sur décision du Conseil Régional, sur les plus-values immobilières résultant des travaux d'infrastructures du réseau de transport public dans la région Ile-de-France, applicable aux mutations d'immeubles et de titres de participation ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris