Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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5 Actualités

Forme juridique, représentants légaux et pouvoir d'engagement et de représentation

Publie le Mercredi 20/04/2011
  Société Représentants légaux Pouvoir d’engagement et de représentation Société en nom collectif (SNC) et société en commandite simple (SCS) Gérant personne physique ou morale, associé ou non A l'égard des tiers, il engage la société ...
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Comment réduire efficacement vos impayés clients sur le territoire de la France à moindre coût ? (Partie 1/2)

Publie le Mercredi 20/04/2011
Une simple clause insérée dans un contrat client soumis à des pré-requis, transformé ensuite par un notaire en acte authentique, permet la délivrance immédiate d'un titre exécutoire sans intervention d'un juge.   Présentation   Malgré les dispositifs législatifs et réglementaires encadrant ...
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Comment réduire efficacement vos impayés clients sur le territoire de la France à moindre coût ? (Partie 2/2)

Publie le Mercredi 20/04/2011
Une simple clause insérée dans un contrat client soumis à des pré-requis, transformé ensuite par un notaire en acte authentique, permet la délivrance immédiate d'un titre exécutoire sans intervention d'un juge.   Pré-requis et procédure interne à respecter par l'entreprise créancière ...
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Délégation de pouvoirs ou de signature, une nécessité conférée par la loi aux dirigeants des sociétés commerciales

Publie le Mercredi 20/04/2011
Les personnes morales constituent des fictions qui ne peuvent exprimer leurs décisions que par l'intermédiaire des individus. En effet, l'expression de la volonté de la personne morale résultera de la signature du contrat par ses cocontractants (la société et le tiers).   Depuis la loi du 24 juillet 1966, les sociétés commerciales ...
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Le contrat écrit, facteur de sécurité juridique pour l'entreprise

Publie le Mercredi 20/04/2011
Liberté de preuve en B to B   Toute transaction d'un montant supérieur à 1 500 € doit faire l'objet d'un contrat à titre de preuve.   Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux actes de commerce qui peuvent se prouver en principe par tous moyens dès lors que l'opération intervient entre deux entreprises ...
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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris