Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Pourquoi les dirigeants d'entreprise doivent mettre en place une gestion documentaire rigoureuse dans leurs affaires patrimoniales et comment y parvenir

Publie le Lundi 26/09/2011

Constat   Gérer et transmettre un patrimoine nécessite de connaître l'étendue de celui-ci et la nature des droits de propriété des biens qui le composent. Il est donc indispensable de disposer des informations et documents qui prouvent l' existence d'un droit ou d'un titre .   Rares sont les propriétaires qui ...

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Pourquoi les dirigeants d'entreprise doivent mettre en place une gestion documentaire rigoureuse dans leur entreprise et comment y parvenir ?

Publie le Lundi 26/09/2011

Constat   Le monde des affaires est animé depuis toujours par la rapidité des opérations et aujourd'hui, par la culture de l'immédiat . Or, pour pouvoir agir, il est nécessaire de pouvoir disposer des informations et documents qui prouvent l' existence d'un droit ou d'un titre . On s'aperçoit dans la plupart des PME, ...

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Taxe sur les salaires due sur la rémunération des dirigeants salariés de holdings mixtes

Publie le Lundi 12/09/2011

Le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 8 juin 2011 n°331848 , décide que la rémunération d'un dirigeant d'une holding mixte n'ayant aucune attribution dans le secteur financier, doit être regardée comme relevant entièrement du secteur passible de la taxe sur la valeur ajoutée et, par suite, comme placée hors ...

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Prime de partage de profits

Publie le Lundi 12/09/2011

L' article 1 de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 (JO 29 juillet 2011 p. 12922) a édicté une nouvelle obligation pour toutes les sociétés commerciales qui emploient au moins 50 salariés à la condition qu'elles versent des dividendes à leurs associés ...

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Renonciation d'usufruit requalifiée en donation

Publie le Mercredi 07/09/2011

La Cour de cassation ( Chambre commerciale, 21 juin 2011, pourvoi 10-20.461 ) requalifie la renonciation abdicative d'un usufruit en donation en se fondant sur son caractère translatif et non abdicatif.   Certains titulaires d'usufruit décident d'abandonner leurs droits afin d'éviter de continuer à payer l' ISF sur la totalité ...

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Les différents avants-contrats et leur portée juridique

Publie le Jeudi 01/09/2011

Domaine : Vente Date : 2011 Nombre de mots : néant Résumé : Bref exposé sur la formation de la vente en droit français et présentation des différents avant-contrats.   >> Lire l'étude en totalité  ...

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Plaidoyer pour l'utilisation urgente de la fiducie-sûreté pour refinancer l'immobilier d'entreprise

Publie le Jeudi 01/09/2011

Cette note présente les avantages de la fiducie-sûreté en vue de mettre en place un produit nouveau à destination des entreprises pour faciliter l'externalisation de leur immobilier d'entreprise et leur permettre de financer leur développement. La fiducie-sûreté présente l'avantage par rapport au lease-back, d'avoir un coût ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris