Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Tableau comparatif de l'imposition des personnes physiques et morales dans les principaux pays du monde

Publie le Vendredi 13/04/2012 Retour

Ce tableau, extrait du journal des arts (édition du 30 mars au 12 avril 2012), a pour objet de comparer l’imposition des personnes physiques (Impôts sur le revenu, ISF, droits de successions et de donations, plus values) ainsi que l’imposition des personnes morales (IS, TVA) dans les principaux pays du monde ainsi que dans quelques paradis fiscaux. Son originalité est de s’intéresser à la fiscalité applicable à la détention et transmission des œuvres d’art.

 

Cette étude permet de mettre en évidence que si la fiscalité française se révèle lourde à l’égard des contribuables, elle se trouve cependant allégée pour les mécènes. En effet, on constate que le droit fiscal français est émaillé par des dispositions de faveur incitant au mécénat et à la conservation d’œuvres d’art, à l’image de l’exonération d’ISF pour les œuvres d’art et les objets de collection ou encore de la réduction d’IS pour les sociétés acquérant des trésors nationaux.

 

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris