Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Importance du secrétariat juridique de sociétés

Publie le Mardi 01/05/2012

L’approbation des comptes annuels est une obligation pour les sociétés commerciales mais aussi pour les sociétés civiles ainsi que l’établissement d’un rapport de gestion sur l’exercice écoulé dont les comptes seront soumis à l’approbation des associés.   Depuis la loi du 24 juillet 1966 qui a réformé ...

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Etude patrimoniale stratégique et de faisabilité à l'attention d'un dirigeant de PME (incapacité/décès du chef d'entreprise, transmission de l'

Publie le Mardi 01/05/2012

Si vous souhaitez recevoir cette note détaillée dans son intégralité et à titre gracieux, merci d’utiliser le formulaire de contact . L’étude vous sera adressée en retour. Cette étude patrimoniale stratégique et de faisabilité, après avoir rappelé les données personnelles et patrimoniales d’un ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris