Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Comment réaliser un transfert de domicile hors de France sans risques

Publie le Lundi 07/01/2013 Retour

Publié dans le Cercle Les Echos le 7 janvier 2013, cet article fait le point sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de l'expatriation. Il conclut à la nécessité d'étudier la situation du patrimoine des contribuables mais également comment transmettre celui-ci dans les meilleures conditions.

 

 

Cet article est également consultable sur le site Internet de l'office dans la rubrique Etudes.

 

Voir aussi notre article sur la prise en compte du critère de la nationalité dans les conventions fiscales (octobre 2014)

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris