Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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MARIAGE - PACS - CONCUBINAGE : un choix à faire au cas par cas

Publie le Jeudi 30/05/2013

>> Lire l'étude en totalité Voir nos articles à propos du mariage, PACS et/ou concubinage (" Création d'un site internet "Couples en Europe" " en date du 08/02/2013, " Mutabilité automatique du régime matrimonial des époux mariés sans contrat après le 1er septembre 1992, en cas de changement de domicile " en ...

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Illustration de la notion de "bâtiment" au sens des documents locaux d'urbanisme

Publie le Mardi 28/05/2013

Un plan d'occupation des sols autorisait en zone agricole (zone NC), la transformation des bâtiments existants en gîtes ruraux sans changement de volume.   Un permis de construire autorisant la construction d'un séchoir à noix (soit un toit supporté par quatre piliers mais sans murs) en gîte a été attaqué au motif ...

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Responsabilité d'un expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts sociales

Publie le Mardi 28/05/2013

Un expert-comptable a vu sa responsabilité civile professionnelle engagée à l'occasion de la rédaction d'un acte de cession de parts , pour ne pas s’être assuré au préalable, de l’existence d’un cautionnement consenti par les associés cédants à la garanti d’une dette sociale et de la possibilité ...

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Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : prescription

Publie le Mardi 28/05/2013

En région d'Ile-de-France, une redevance est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage ( article L 520-1 du Code de l'urbanisme ). La création de telles surfaces par changement de destination est également passible de la ...

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La convention d'omnium et le mandat de gestion de trésorerie

Publie le Lundi 27/05/2013

La convention d'omnium et le mandat de trésorerie (le Cercle les Echos - mai 2013 : voir l'article )...

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Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale

Publie le Mercredi 22/05/2013

Aujourd’hui la notion d’aléa a tendance à être oubliée. Elle demeure pourtant et nous expose à des situations imprévues (invalidité, faillite, séparation, décès, …) sources de risque patrimonial, qu’il aurait été possible d’anticiper.   C’est dans cet état d’esprit ...

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Dirigeants d'entreprise : pacsez-vous !

Publie le Mercredi 22/05/2013

Cette publication est la transcription d'une interview réalisée par la revue Agefi Actifs en mai 2013, dont l'objet est d'exposer les avantages, pour un entrepreneur, d'envisager la conclusion d'un pacte civil de solidarité plutôt qu'un mariage sous le régime de la séparation de biens, compte tenu du fait que les ruptures sont aujourd'hui ...

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Conséquences de l'absence de délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales et nécessité de les établir par acte notarié

Publie le Lundi 13/05/2013

Cette publication approfondie a pour objet de présenter la nécessité d'établir dans les sociétés commerciales, des délégations de pouvoirs expresses (et non tacites) en distinguant celles entraînant transfert ou non de responsabilité. Il démontre l'intérêt de le faire par acte notarié pour ...

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Actualités juridiques et fiscales - M° Bedaride notaire à Paris